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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.13.014 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 Aux fins du présent titre, la teneur en humidité, la teneur en cendres et le degré de finesse doivent être déterminés selon la méthode officielle applicable suivante :

  • a) FO-29, Détermination d’humidité dans les céréales, 15 octobre 1981;

  • b) FO-30, Détermination de cendres dans les céréales, 15 octobre 1981; ou

  • c) FO-31, Détermination de degré de finesse des produits de céréales, 15 octobre 1981.

  • DORS/82-768, art. 38

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