Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.13.014 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.13.014 Aux fins du présent titre, la teneur en humidité, la teneur en cendres et le degré de finesse doivent être déterminés selon la méthode officielle applicable suivante :
a) FO-29, Détermination d’humidité dans les céréales, 15 octobre 1981;
b) FO-30, Détermination de cendres dans les céréales, 15 octobre 1981; ou
c) FO-31, Détermination de degré de finesse des produits de céréales, 15 octobre 1981.
- DORS/82-768, art. 38
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