Règlement sur les aliments et drogues

B.13.022 (1) Est interdite la vente de pain blanc enrichi, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments, sauf si celui-ci contient, par 100 g :

• a) 0,40 mg de thiamine;

• b) 0,24 mg de riboflavine;

• c) 3,3 mg de niacine ou de niacinamide;

• d) 0,10 mg d’acide folique;

• e) 2,76 mg de fer.

(2) Est interdite la vente de pain blanc enrichi, à l’égard duquel une norme est prévue dans le volume 12 du Document sur les normes de composition des aliments et qui est fabriqué à partir de farine blanche à laquelle a été ajouté toute vitamine ou tout minéral nutritif mentionné ci-dessous, sauf si chaque portion de 100 g de celui-ci contient, en tout, la quantité ci-après de la vitamine ou du minéral nutritif ajouté :

• a) 0,14 mg de vitamine B₆;

• b) 0,6 mg d’acide d-pantothénique;

• c) 90 mg de magnésium;

• d) 66 mg de calcium.