Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.14.032A du 2006-03-22 au 2024-12-17 :


 [N]. (Nom de la viande préparée ou du sous-produit de viande préparée) avec (nom des ingrédients non carnés) doit être de la viande préparée à laquelle sont ajoutés d’autres ingrédients non carnés, notamment

  • a) des fruits;

  • b) des légumes;

  • c) des noix;

  • d) du fromage ou du fromage fondu;

  • e) du macaroni;

  • f) des cornichons; ou

  • g) des olives.

  • DORS/84-300, art. 46

Date de modification :