Règlement sur les aliments et drogues

B.20.005 [N]. Le (indication du type de thé) décaféiné :

• a) est le thé de ce type duquel a été extraite de la caféine et qui, par suite d’une telle extraction, contient au plus 0,4 pour cent de caféine;

• b) peut avoir été décaféiné au moyen des solvants d’extraction mentionnés au tableau XV du titre 16.