Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article B.23.008 du 2006-03-22 au 2024-12-17 :
B.23.008 Est interdite la vente d’un aliment dont l’emballage peut transmettre à son contenu une quantité quelconque d’acrylonitrile, telle que déterminée selon la méthode officielle FO-41, Détermination d’acrylonitrile dans les aliments (16 février 1982).
- DORS/82-541, art. 1
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