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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.24.018 du 2006-03-22 au 2012-08-03 :


 Il est interdit d’étiqueter, d’emballer ou de vendre un aliment ou d’en faire la publicité de manière à donner l’impression qu’il est sans gluten, sauf s’il s’agit d’un aliment qui ne contient ni blé — dont l’épeautre et le kamut —, ni avoine, ni orge, ni seigle, ni triticale, ni aucun élément de ces grains.

  • DORS/95-444, art. 2

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