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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article B.25.061 du 2021-04-14 au 2023-10-31 :

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), est interdite l’inscription, sur l’étiquette d’un aliment, de toute indication concernant la consommation de l’aliment par un bébé âgé de moins de six mois.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux fortifiants pour lait humain, aux succédanés de lait humain ou aux succédanés de lait humain nouveaux.

  • DORS/83-933, art. 1
  • DORS/90-174, art. 4
  • DORS/2021-57, art. 15
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