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Règlement sur les aliments et drogues

Version de l'article C.01.033 du 2013-12-19 au 2023-01-11 :


 L’article C.01.032 ne s’applique pas à une drogue corticostéroïde vendue par un pharmacien conformément à une ordonnance.

  • DORS/2013-122, art. 9
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