Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.01.040 du 2013-05-31 au 2024-04-01 :
C.01.040 Il est interdit à tout fabricant ou importateur de vendre une drogue pour usage humain qui contient l’un des ingrédients suivants :
a) du chloroforme;
b) de l’arsenic ou l’un de ses sels ou dérivés, sauf le trioxyde d’arsenic.
- DORS/89-229, art. 4
- DORS/2013-113, art. 1
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