Règlement sur les aliments et drogues
Version de l'article C.04.073 du 2006-03-22 au 2025-06-30 :
C.04.073 Aucun manufacturier ne doit tolérer la présence, à quelque moment que ce soit, d’une culture qui n’est pas une culture de B.C.G. dans tout local où se fabrique du vaccin B.C.G.
- DORS/97-12, art. 61
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