Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
Version de l'article 15.02 du 2022-02-03 au 2024-06-11 :
15.02 Il est interdit à une personne d’occuper le poste de responsable de la radioprotection à moins qu’elle n’ait été accréditée soit par la Commission, soit par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi.
- DORS/2010-107, art. 2
- DORS/2022-15, art. 1(A)
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