Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II
Version de l'article 8 du 2008-04-17 au 2024-06-11 :
8 Toute personne peut exercer les activités ci-après sans y être autorisée par un permis :
a) préparer l’emplacement d’une installation nucléaire de catégorie II;
b) construire, exploiter, modifier, déclasser ou abandonner une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un accélérateur de particules servant à la prise de diagraphies géophysiques;
c) déclasser une installation nucléaire de catégorie II qui comprend un appareil de curiethérapie à projecteur de source télécommandé.
- DORS/2008-119, art. 7
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