Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à toutes les substances nucléaires et sources scellées ainsi qu’à tous les appareils à rayonnement sauf l’équipement réglementé de catégorie II.

(2) Il ne s’applique pas à l’emballage et au transport des substances nucléaires, des sources scellées et des appareils à rayonnement.