Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
Version de l'annexe du 2026-03-25 au 2026-04-28 :
ANNEXE(articles 1 et 4)Substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés
ANNEXE(articles 1 et 4)Substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés
Les listes ci-après sont une reproduction, sous une présentation nouvelle et avec quelques modifications, des Circulaires d’information de l’Agence internationale de l’énergie atomique portant les numéros INFCIRC/254/Rév.14/Partie 1, INFCIRC/254/Rév.12/Partie 2 et INFCIRC/209/Rév.5.
PARTIE AListe des articles à caractère nucléaire
A.1. Substances nucléaires contrôlées
- A.1.1Produits fissiles spéciaux, comme suit :
- a)plutonium et tout isotope, alliage et composé et toute matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées;
- b)uranium 233, uranium enrichi en uranium 235 ou 233 et tout alliage et composé et toute autre matière contenant l’une ou l’autre des matières susmentionnées.
- NOTA :
- Le paragraphe A.1.1. ne vise pas :
- a)les produits fissiles spéciaux se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques;
- b)les produits fissiles spéciaux servant de composant de détection dans les instruments en une quantité d’au plus quatre grammes effectifs;
- c)le plutonium 238 contenu dans les stimulateurs cardiaques.
- A.1.2Matière brute
- Matières brutes suivantes sous toute forme, notamment de minerai, de concentrés, de composés, de métal ou d’alliage, ou qui sont contenues dans toute substance, autre que des substances médicinales, dans laquelle la concentration de matière brute est supérieure à 0,05 % en poids :
- a)uranium qui contient le mélange d’isotopes présents dans la nature;
- b)uranium appauvri en uranium 235;
- c)thorium.
- NOTA :
- Le paragraphe A.1.2. ne vise pas :
- a)les matières brutes se présentant sous la forme de contaminants dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques;
- b)l’uranium appauvri utilisé comme ballast, contrepoids ou blindage pour tout équipement réglementé de catégorie II au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, pour les appareils de rayonnement ou pour les emballages utilisés dans le transport;
- c)le thorium utilisé dans les applications non nucléaires civiles, notamment celui contenu dans les lampes, les lumières, les baguettes de soudage et les revêtements de moteur, à l’exception de celui qui est importé ou exporté en vrac pour la fabrication de ces articles.
- A.1.3Deutérium et eau lourde
- Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout autre composé de deutérium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse 1:5 000.
- NOTA :
- Le paragraphe A.1.3. ne vise pas :
- a)le deutérium contenu dans les lampes au deutérium;
- b)le deutérium se présentant sous forme de contaminant dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques;
- c)tout composé de deutérium utilisé comme marqueur;
- d)le deutérium contenu dans les produits pharmaceutiques.
- A.1.4Graphite de pureté nucléaire
- Graphite d’une pureté supérieure à 5 ppm d’équivalent en bore et d’une densité de plus de 1,50 g/cm3.
- NOTA :
- Le paragraphe A.1.4 ne vise pas les exportations de graphite de qualité nucléaire qui n’est pas destiné à être utilisé dans un réacteur nucléaire, en une quantité de 1 kg ou moins par envoi.
- A.1.5Tritium
- Tritium, composés de tritium ou mélanges contenant du tritium dans lesquels le rapport du tritium à l’hydrogène en atomes est supérieur à une partie par millier, et produits qui contiennent l’une de ces substances.
- NOTA :
- Le paragraphe A.1.5 ne vise pas :
- a)le tritium contenu dans les appareils à rayonnement autolumineux, pour l’éclairage, qui sont installés dans un moyen de transport, notamment un aéronef, un navire ou un véhicule;
- b)le tritium contenu dans les montres, les boussoles, les bijoux ou les viseurs;
- c)le tritium se présentant sous forme de contaminant dans la lessive, les emballages, le blindage, l’équipement ou les échantillons biologiques;
- d)le tritium contenu dans les produits pharmaceutiques.
A.2. Équipement nucléaire contrôlé
- A.2.1Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour ces réacteurs, notamment :
- A.2.1.1Réacteurs nucléaires complets
- Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une réaction de fission en chaîne auto-entretenue contrôlée.
- A.2.1.2Cuves pour réacteurs nucléaires
- Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de celles-ci, qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le coeur d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1, ainsi que les internes de réacteur nucléaire pertinents au sens du paragraphe A.2.1.8.
- NOTA :
- Le paragraphe A.2.1.2 vise notamment les cuves de réacteur nucléaire, quelle que soit leur pression nominale, les cuves sous pression et les calandres. Il vise notamment le couvercle de la cuve de réacteur en tant qu’élément préfabriqué important de celle-ci.
- A.2.1.3Machines pour le chargement et le déchargement du combustible nucléaire
- Équipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour introduire le combustible dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1 ou l’en extraire.
- A.2.1.4Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes
- Barres spécialement conçues ou préparées, structures de support ou de suspension pour ces barres, mécanismes d’entraînement ou tubes de guidage des barres de commande servant à maîtriser le processus de fission dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.1.5Tubes de force pour réacteurs
- Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir à la fois les éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.1.6Gaine de combustible nucléaire
- Tubes ou assemblages de tubes en zirconium métalliques ou gaine d’alliage de zirconium spécialement conçus ou préparés pour le gainage de combustible d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.1.7Pompes ou circulateurs du circuit primaire de refroidissement
- Pompes ou circulateurs spécialement conçus ou préparés pour faire circuler le fluide de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.1.8Internes de réacteur nucléaire
- Internes de réacteur nucléaire spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1, y compris, par exemple, les colonnes de support du coeur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans thermiques, les chicanes, les plaques de la structure de support du coeur et les plaques de répartition.
- A.2.1.9Échangeurs de chaleur sont, selon le cas :
- a)les générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit de refroidissement primaire ou intermédiaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1;
- b)les autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans le circuit de refroidissement primaire d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- NOTA :
- Le paragraphe A.2.1.9 ne vise pas le système de refroidissement d’urgence ou le système de refroidissement de la chaleur de décroissance.
- A.2.1.10Détecteurs de neutrons
- Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les niveaux de flux de neutrons dans le coeur d’un réacteur nucléaire complet au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.1.11Écrans thermiques externes
- Écrans thermiques externes spécialement conçus ou préparés pour réduire la perte de chaleur et protéger la cuve de confinement d’un réacteur nucléaire au sens du paragraphe A.2.1.1.
- A.2.2Usines de retraitement d’éléments combustibles irradiés et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.2.1Équipement à dégainer et machines à découper les éléments combustibles irradiés
- Équipement télécommandé spécialement conçu ou préparé pour être utilisé dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2, et destinées à exposer ou à préparer la matière nucléaire irradiée contenue dans les assemblages, faisceaux ou barres de combustible pour le traitement.
- A.2.2.2Dissolveurs
- Cuves de dissolution ou dissolveurs qui emploient des dispositifs mécaniques spécialement conçus ou préparés en vue d’être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2 pour dissoudre du combustible nucléaire irradié, et sont capables de résister à des liquides fortement corrosifs chauds, et dont le chargement, l’opération et l’entretien peuvent être télécommandés.
- A.2.2.3Extracteurs et équipements d’extraction par solvant
- Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2. Les extracteurs doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes (notamment techniques spéciales de soudage, d’inspection, et d’assurance et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane, zirconium ou autres matériaux à haute résistance.
- A.2.2.4Récipients de collecte ou de stockage des solutions
- Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2. Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à l’action corrosive de l’acide nitrique. Les récipients de collecte ou de stockage sont normalement fabriqués à l’aide de matériaux tels qu’acier inoxydable à bas carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être conçus pour la conduite et l’entretien télécommandés et peuvent avoir, pour prévenir le risque de criticité, l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- a)parois ou structures internes avec un équivalent en bore d’au moins 2 %;
- b)un diamètre maximum de 175 mm (7 po) pour les récipients cylindriques;
- c)une largeur maximum de 75 mm (3 po) pour les récipients plats ou annulaires.
- A.2.2.5Systèmes de mesure de neutrons conçus pour le contrôle de procédés
- Systèmes de mesure de neutrons spécialement conçus ou préparés pour l’intégration et l’utilisation avec des systèmes automatisés de contrôle de procédés dans les usines de retraitement visées au paragraphe A.2.2.
- A.2.2.6[Abrogé, DORS/2010-106, art. 10]
- A.2.3Usines de fabrication d’éléments combustibles pour réacteurs nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, y compris ceux qui répondent à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- a)ils se trouvent normalement en contact direct avec le flux des matières nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux;
- b)ils scellent les matières nucléaires à l’intérieur du gainage;
- c)ils vérifient l’intégrité du gainage ou l’étanchéité;
- d)ils vérifient le traitement de finition du combustible scellé.
- e)ils sont utilisés pour l’assemblage des éléments de combustible pour réacteurs.
- NOTA :
- Ces équipements ou ensembles d’équipements peuvent comprendre notamment l’un ou plusieurs de ceux-ci :
- a)les stations entièrement automatiques d’inspection des pastilles spécialement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les défauts de surface des pastilles de combustible;
- b)les machines de soudage automatiques spécialement conçues ou préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les barres) combustibles;
- c)les stations automatiques d’essai et d’inspection spécialement conçues ou préparées pour la vérification de l’intégrité des aiguilles (ou des barres) de combustible assemblées;
- d)les systèmes spécialement conçus ou préparés pour fabriquer des gaines de combustible nucléaire.
- A.2.4Usines de séparation des isotopes de l’uranium naturel, de l’uranium appauvri ou des produits fissiles spéciaux et équipements, autres que les appareils d’analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.4.1Centrifugeuses et assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses, notamment :
- A.2.4.1.1Composants tournants
- a)assemblages rotors complets :
- cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résistance-densité élevé; lorsqu’ils sont réunis, les cylindres sont joints les uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits au paragraphe c). Le bol est équipé d’une ou de plusieurs chicanes internes et de bouchons d’extrémité, comme indiqué aux paragraphes d) et e), s’il est prêt à l’emploi. Toutefois, l’assemblage complet peut être livré partiellement monté seulement;
- b)bols :
- cylindres à paroi mince d’une épaisseur de 12 mm ou moins, spécialement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et faits de matériaux à rapport résistance-densité élevé;
- c)anneaux ou soufflets :
- composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support local au bol ou pour joindre plusieurs cylindres constituant le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou moins d’épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et une spire, et fait de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé;
- d)chicanes :
- composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l’intérieur du bol de la centrifugeuse afin d’isoler la chambre de prélèvement de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de faciliter la circulation de l’UF6 gazeux à l’intérieur de la chambre de séparation principale du bol, et faits de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé;
- e)bouchons d’extrémité supérieurs ou inférieurs :
- composants en forme de disque d’un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm spécialement conçus ou préparés pour s’adapter aux extrémités du bol et maintenir ainsi l’UF6 à l’intérieur de celui-ci et, dans certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie intégrante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bouchon inférieur), et faits de matériaux ayant un rapport résistance-densité élevé.
- NOTA :
- Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses comprennent notamment :
- a)l’acier martensitique vieillissable ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1,95 GPa;
- b)les alliages d’aluminium ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa;
- c)les matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m, et une résistance maximale à la traction spécifique égale ou supérieure
- A.2.4.1.2Composants fixes
- a)paliers de suspension magnétique :
- (1)assemblages de support spécialement conçus ou préparés comprenant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résistant à l’UF6. L’aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant fixé sur le bouchon d’extrémité supérieur visé au paragraphe A.2.4.1.1e). L’aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. Il peut aussi avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m, ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité d’énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3. Outre les propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes géométriques soit limitée à des tolérances très serrées (inférieures à 0,1 mm) ou que l’homogénéité du matériau de l’aimant soit spécialement imposée;
- (2)paliers magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses à gaz;
- b)paliers de butée/amortisseurs :
- paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage pivot-coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habituellement d’un arbre en acier trempé comportant un hémisphère à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit au paragraphe A.2.4.1.1.e) à l’autre extrémité. Toutefois, l’arbre peut être équipé d’un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d’une pastille avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants sont souvent fournis indépendamment de l’amortisseur;
- c)pompes moléculaires :
- cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extrusion et dont les orifices sont alésés par usinage interne. Leurs dimensions habituelles sont les suivantes : diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm;
- d)stators de moteur :
- stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide avec une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz et une puissance égale ou supérieure à 40 VA. Les stators peuvent être constitués d’enroulements multiphasés sur un noyau de fer feuilleté à faibles pertes, constitué de couches minces dont l’épaisseur est habituellement inférieure ou égale à 2 mm;
- e)enceintes ou receveurs de centrifugeuse :
- composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l’assemblage rotor d’une centrifugeuse à gaz. L’enceinte est constituée d’un cylindre rigide possédant une paroi d’au plus 30 mm d’épaisseur, ayant subi un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers et muni d’une ou de plusieurs brides pour le montage. Les extrémités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l’axe longitudinal du cylindre avec une déviation inférieure ou égale à 0,05°. L’enceinte peut également être formée d’une structure de type alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors;
- f)écopes :
- tubes spécialement conçus ou préparés pour extraire l’UF6 gazeux contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c’est-à-dire que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l’intérieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l’extrémité d’un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au système central de prélèvement du gaz.
- A.2.4.2Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par centrifugation gazeuse, notamment :
- A.2.4.2.1Systèmes d’alimentation ou systèmes de prélèvement du produit et des résidus
- Systèmes fonctionnels ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, notamment :
- a)les autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
- b)les pièges à froid ou pompes utilisés pour extraire l’UF6 du processus d’enrichissement en vue d’un transfert ultérieur lors de l’échauffement;
- c)les stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en le comprimant et en le faisant passer à l’état liquide ou solide;
- d)les stations produits et résidus utilisées pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
- A.2.4.2.2Collecteurs et tuyauteries
- Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyauterie est habituellement du type collecteur triple, chaque centrifugeuse étant raccordée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du système est donc grande. Le système est entièrement constitué ou revêtu de matériaux résistant à l’UF6 et est fabriqué selon des normes très rigoureuses de vide et de propreté.
- A.2.4.2.3Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
- a)vannes d’arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur les flux d’UF6 gazeux du gaz d’entrée, du produit ou des résidus d’une centrifugeuse à gaz;
- b)vannes à obturateur à soufflet, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant un diamètre intérieur compris entre 10 mm et 160 mm, spécialement conçues ou préparées pour utilisation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement par centrifugation gazeuse.
- A.2.4.2.4Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions
- Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320;
- b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage de nickel-chrome;
- c)sources d’ionisation par bombardement électronique;
- d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.
- A.2.4.2.5Changeurs de fréquence
- Changeurs de fréquence (également connus sous le nom de convertisseurs ou d’inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour l’alimentation des stators de moteurs au sens du paragraphe A.2.4.1.2.d) ou parties, composants et sous-assemblages de ces changeurs de fréquence possédant les deux caractéristiques suivantes :
- a)une sortie multiphase d’une fréquence égale ou supérieure à 600 Hz;
- b)une stabilité élevée (avec une régulation de fréquence supérieure à 0,2 %).
- A.2.4.3Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment :
- A.2.4.3.1Barrières de diffusion gazeuse et matériaux barrières
- a)filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des pores d’un diamètre de 10 nm à 100 nm, une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou inférieur à 25 mm, et sont constitués de matériaux métalliques, polymères ou céramiques résistant à la corrosion par l’UF6;
- b)composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de ces filtres, notamment le nickel et les alliages contenant 60 % en poids ou plus de nickel, l’oxyde d’aluminium ou les polymères d’hydrocarbures totalement fluorés résistants à l’UF6 ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, une taille des grains inférieure à 10 µm et une grande uniformité de cette taille, qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse.
- A.2.4.3.2Enceintes de diffuseurs
- Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées, de forme cylindrique, prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse et constituées ou revêtues de matériaux résistant à l’UF6.
- A.2.4.3.3Compresseurs et soufflantes à gaz
- Compresseurs et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, ayant une capacité d’aspiration d’UF6 de 1 m3/min ou plus et une pression de sortie pouvant aller jusqu’à 500 kPa et conçus pour fonctionner longtemps en atmosphère d’UF6, et assemblages séparés de tels compresseurs et soufflantes à gaz. Ces compresseurs et soufflantes à gaz ont un rapport de compression inférieur ou égal à 10:1 et sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à l’UF6.
- A.2.4.3.4Garnitures d’étanchéité d’arbres
- Garnitures à vide, avec connexions d’alimentation et d’échappement, spécialement conçues ou préparées pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant l’air de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz remplies d’UF6. Ces garnitures sont habituellement conçues pour un taux de pénétration de gaz tampon inférieur à 1 000 cm3/min.
- A.2.4.3.5Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l’UF6
- Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à l’UF6 et prévus pour un taux de variation de la pression due à une fuite qui est inférieur à 10 Pa par heure pour une différence de pression de 100 kPa.
- A.2.4.4Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans l’enrichissement par diffusion gazeuse, notamment :
- A.2.4.4.1Systèmes d’alimentation ou systèmes de prélèvement du produit et des résidus
- Systèmes fonctionnels ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, notamment :
- a)les autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
- b)les pièges à froid ou pompes utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur lors de l’échauffement;
- c)les stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en le comprimant et en le faisant passer à l’état liquide ou solide;
- d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
- A.2.4.4.2Collecteurs/tuyauteries
- Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades de diffusion gazeuse. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque cellule étant raccordée à chacun des collecteurs.
- A.2.4.4.3Systèmes à vide
- a)distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide spécialement conçus ou préparés ayant une capacité d’aspiration égale ou supérieure à 5 m3/min;
- b)pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère d’UF6 et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. Ces pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de service spéciaux.
- A.2.4.4.4Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
- Valves à obturateur à soufflet spécialement conçues ou préparées, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, pour installation dans les systèmes principaux ou auxiliaires d’usines d’enrichissement par diffusion gazeuse.
- A.2.4.4.5Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions
- Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320;
- b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage nickel-chrome;
- c)sources d’ionisation par bombardement électronique;
- d)présence d’un système collecteur adapté à l’analyse isotopique.
- A.2.4.5Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par procédé aérodynamique, notamment :
- A.2.4.5.1Tuyères de séparation
- Tuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spécialement conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm, résistant à la corrosion par l’UF6 et à l’intérieur desquels un écorceur sépare en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère.
- A.2.4.5.2Tubes vortex
- Tubes vortex et assemblages de tubes vortex spécialement conçus ou préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, sont munis d’un ou de plusieurs canaux d’admission tangentiels et peuvent être équipés de dispositifs de type tuyère à leurs deux extrémités ou à l’une de celles-ci.
- A.2.4.5.3Compresseurs et soufflantes à gaz
- Compresseurs ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par le mélange d’UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium).
- A.2.4.5.4Garnitures d’étanchéité d’arbres
- Garnitures d’étanchéité d’arbres spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d’UF6 et de gaz porteur.
- A.2.4.5.5Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gaz
- Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6.
- A.2.4.5.6Enceintes renfermant les éléments de séparation
- Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, destinées à recevoir les tubes vortex ou les tuyères de séparation.
- A.2.4.5.7Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus
- Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et comprenant :
- a)des autoclaves, fours et systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
- b)des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- c)des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
- A.2.4.5.8Collecteurs/tuyauterie
- Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’UF6 à l’intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie est normalement du type collecteur double, chaque étage ou groupe d’étages étant connecté à chacun des collecteurs.
- A.2.4.5.9Systèmes et pompes à vide
- a)systèmes à vide spécialement conçus ou préparés, notamment les distributeurs à vide, les collecteurs à vide et les pompes à vide, conçus pour fonctionner en atmosphère d’UF6;
- b)pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner en atmosphère d’UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.
- A.2.4.5.10Vannes spéciales d’arrêt et de réglage
- Vannes à obturateur à soufflet, spécialement conçues ou préparées, d’arrêt ou de réglage manuels ou automatiques, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et ayant un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, pour installation dans les systèmes principaux et auxiliaires d’usines d’enrichissement par procédé aérodynamique.
- A.2.4.5.11Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions
- Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie pour 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320;
- b)sources d’ions constitués ou revêtus de nickel, d’alliage nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids, ou d’alliage nickel-chrome;
- c)sources d’ionisation par bombardement électronique;
- d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.
- A.2.4.5.12Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur (hydrogène ou hélium).
- A.2.4.6Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par échange chimique ou par échange d’ions, notamment :
- A.2.4.6.1Colonnes d’échange liquide-liquide (échange chimique)
- Colonnes d’échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d’énergie mécanique, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Afin de les rendre résistantes à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les colonnes et leurs internes sont généralement constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les colonnes sont normalement conçues de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes au plus.
- A.2.4.6.2Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique)
- Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange chimique. Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est obtenue par rotation, puis la séparation des phases est obtenue par application d’une force centrifuge. Pour la résistance à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, les contacteurs sont généralement constitués ou revêtus de matières plastiques appropriées (polymères d’hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes au plus.
- A.2.4.6.3Systèmes et équipements de réduction de l’uranium (échange chimique)
- a)cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou préparées pour ramener l’uranium d’un état de valence à un état inférieur en vue de son enrichissement par le procédé d’échange chimique. Les matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé doivent être résistants à la corrosion par les solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré;
- b)systèmes situés à l’extrémité de la cascade où est récupéré le produit, spécialement conçus ou préparés pour prélever U4+ sur le flux organique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de réduction électrochimique.
- A.2.4.6.4Systèmes de préparation de l’alimentation (échange chimique)
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de chlorure d’uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de séparation des isotopes de l’uranium par échange chimique.
- A.2.4.6.5Systèmes d’oxydation de l’uranium (échange d’ions)
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U3+ en U4+ en vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé d’enrichissement par échange chimique.
- A.2.4.6.6Résines échangeuses d’ions/adsorbants à réaction rapide (échange d’ions)
- Résines échangeuses d’ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement conçus ou préparés pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d’échange chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée, et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils doivent être résistants aux solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré et, du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se dégrader dans les colonnes d’échange. Ils sont spécialement conçus ou préparés pour obtenir de très grandes vitesses d’échange des isotopes de l’uranium (temps de demi-réaction inférieur à 10 s) et sont efficaces à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C.
- A.2.4.6.7Colonnes d’échange d’ions (échange d’ions)
- Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un garnissage de résine échangeuse d’ions/adsorbants, spécialement conçues ou préparées pour l’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corrosion par des solutions dans de l’acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonctionner à des températures comprises entre 100 °C et 200 °C et à des pressions supérieures à 0,7 MPa (102 lb/po2).
- A.2.4.6.8Systèmes de reflux (échange d’ions)
- a)systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) de réduction chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions;
- b)systèmes d’oxydation chimique ou électrochimique spécialement conçus ou préparés pour régénérer l’agent (les agents) d’oxydation chimique utilisé(s) dans les cascades d’enrichissement de l’uranium par le procédé d’échange d’ions.
- A.2.4.7Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par laser, notamment :
- A.2.4.7.1Systèmes de vaporisation de l’uranium (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique)
- Systèmes de vaporisation de l’uranium spécialement conçus ou préparés pour être utilisés dans l’enrichissement par laser.
- A.2.4.7.2Systèmes de manipulation de l’uranium métal liquide ou de la vapeur d’uranium métal et les composants (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique)
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la manipulation de l’uranium fondu, des alliages d’uranium fondus ou de l’uranium métal vaporisé destinés à être utilisés dans l’enrichissement par laser, ou composants spécialement conçus ou préparés à cette fin.
- A.2.4.7.3Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique)
- Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour recueillir de l’uranium métal à l’état liquide ou solide.
- A.2.4.7.4Enceintes de module séparateur (Procédé de séparation des isotopes par laser sur vapeur atomique)
- Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus ou préparés pour loger la source de vapeur d’uranium métal, le canon à électrons et les collecteurs du produit et des résidus.
- A.2.4.7.5Tuyères de détente supersonique (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l’UF6, spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d’UF6 et de gaz porteur jusqu’à 150 K (-123 °C) ou moins.
- A.2.4.7.6Collecteurs de produits ou de résidus (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Composants ou dispositifs spécialement conçus ou préparés pour recueillir les produits ou les résidus d’uranium à la suite de l’éclairage au laser.
- A.2.4.7.7Compresseurs d’UF6 /gaz porteur (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d’UF6 et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en atmosphère d’UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6.
- A.2.4.7.8Garnitures d’étanchéité d’arbres (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d’alimentation et d’échappement, pour assurer de manière fiable l’étanchéité de l’arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d’entraînement en empêchant le gaz de procédé de s’échapper, ou l’air ou le gaz d’étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est remplie du mélange UF6/gaz porteur.
- A.2.4.7.9Systèmes de fluoration (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l’UF5 (solide) en UF6 (gazeux).
- A.2.4.7.10Spectromètres de masse pour UF6 contenant des sources d’ions (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de prélever des échantillons en direct sur les flux d’UF6 gazeux et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capacité de mesurer, avec une résolution meilleure que 1 partie par 320, des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 320;
- b)sources d’ions constituées ou revêtues de nickel, d’alliage de nickel-cuivre contenant au moins 60 % de nickel en poids ou d’alliage nickel-chrome;
- c)sources d’ionisation par bombardement électronique;
- d)présence d’un collecteur adapté à l’analyse isotopique.
- A.2.4.7.11Systèmes d’alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des résidus (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l’UF6 et comprenant :
- a)des autoclaves, fours ou systèmes d’alimentation utilisés pour introduire l’UF6 dans le processus d’enrichissement;
- b)des pièges à froid utilisés pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;
- c)des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour prélever l’UF6 du processus d’enrichissement, par compression et passage à l’état liquide ou solide;
- d)des stations produits ou résidus pour le transfert de l’UF6 dans des conteneurs.
- A.2.4.7.12Systèmes de séparation de l’UF6 et du gaz porteur (Séparation isotopique par laser moléculaire)
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l’UF6 du gaz porteur. Ce dernier peut être l’azote, l’argon ou un autre gaz.
- A.2.4.7.13Systèmes laser
- Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium.
- A.2.4.8Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma, notamment :
- A.2.4.8.1Sources d’énergie hyperfréquence et antennes
- Sources d’énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques suivantes : fréquence supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne supérieure à 50 kW pour la production d’ions.
- A.2.4.8.2Bobines excitatrices d’ions
- Bobines excitatrices d’ions à haute fréquence spécialement conçues ou préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.
- A.2.4.8.3Systèmes générateurs de plasma d’uranium
- Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plasma d’uranium pour utilisation dans les usines de séparation de plasma.
- A.2.4.8.4[Abrogé, DORS/2025-196, art. 34]
- A.2.4.8.5Assemblages collecteurs du produit et des résidus d’uranium métal
- Assemblages collecteurs du produit et des résidus spécialement conçus ou préparés pour l’uranium métal à l’état solide. Ces assemblages collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur et à la corrosion par la vapeur d’uranium métal, tels que le graphite revêtu d’oxyde d’yttrium ou le tantale.
- A.2.4.8.6Enceintes de module séparateur
- Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines d’enrichissement par séparation des isotopes dans un plasma et destinés à loger la source de plasma d’uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et les collecteurs du produit et des résidus.
- A.2.4.9Systèmes, équipement et composants spécialement conçus ou préparés pour utilisation dans les usines d’enrichissement par le procédé électromagnétique, notamment :
- A.2.4.9.1Séparateurs isotopiques électromagnétiques
- Séparateurs isotopiques électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la séparation des isotopes de l’uranium, et équipements et composants pour cette séparation, notamment les :
- a)sources d’ions :
- sources d’ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues ou préparées, comprenant la source de vapeur, l’ionisateur et l’accélérateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le graphite, l’acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un courant d’ionisation total égal ou supérieur à 50 mA;
- b)collecteurs d’ions :
- plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux d’ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux appropriés comme le graphite ou l’acier inoxydable;
- c)enceintes à vide :
- enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les séparateurs électromagnétiques d’uranium, constituées de matériaux non magnétiques appropriés comme l’acier inoxydable et conçues pour fonctionner à des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa;
- d)pièces polaires :
- pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supérieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant dans un séparateur isotopique électromagnétique et pour transférer le champ magnétique entre séparateurs contigus.
- A.2.4.9.2Alimentations haute tension
- Alimentations haute tension spécialement conçues ou préparées pour les sources d’ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de fournir en permanence, pendant une période de 8 heures, une tension de sortie égale ou supérieure à 20 000 V avec une intensité de sortie égale ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %.
- A.2.4.9.3Alimentations des aimants
- Alimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécialement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes : capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, un courant d’intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supérieure ou égale à 100 V, avec des variations d’intensité et de tension inférieures à 0,01 %.
- A.2.5Usines de production ou de concentration d’eau lourde, de deutérium et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.5.1Tours d’échange eau-sulfure d’hydrogène
- Tours d’échange ayant un diamètre de 1,5 m ou plus, capables de fonctionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa, spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène.
- A.2.5.2Soufflantes et compresseurs
- Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pression (soit 0,2 MPa) pour la circulation de sulfure d’hydrogène (soit un gaz contenant plus de 70 % de sulfure d’hydrogène en poids) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange eau-sulfure d’hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s lorsqu’ils fonctionnent à des pressions d’aspiration supérieures ou égales à 1,8 MPa et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en milieu humide en présence de sulfure d’hydrogène.
- A.2.5.3Tours d’échange ammoniac-hydrogène
- Tours d’échange ammoniac-hydrogène d’une hauteur supérieure ou égale à 35 m ayant un diamètre compris entre 1,5 m et 2,5 m et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à 15 MPa, spécialement conçues ou préparées pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Ces tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre que la partie cylindrique, par laquelle les internes peuvent être insérés ou retirés.
- A.2.5.4Internes de tour et pompes d’étage
- Internes de tour et pompes d’étage spécialement conçus ou préparés pour des tours servant à la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs d’étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz et le liquide. Les pompes d’étage comprennent des pompes submersibles spécialement conçues pour la circulation d’ammoniac liquide dans un étage de contact à l’intérieur des tours.
- A.2.5.5Craqueurs d’ammoniac
- Craqueurs d’ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure ou égale à 3 MPa (450 lb/po2) spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
- A.2.5.6Analyseurs d’absorption infrarouge
- Analyseurs d’absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium sont égales ou supérieures à 90 % en poids.
- A.2.5.7Brûleurs catalytiques
- Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
- A.2.5.8Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes
- Systèmes complets de concentration d’eau lourde ou colonnes pour de tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l’eau lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium.
- A.2.5.9Convertisseurs d’ammoniac ou unités à synthétiser l’ammoniac
- Convertisseurs d’ammoniac ou unités à synthétiser l’ammoniac spécialement conçus ou préparés pour la production d’eau lourde par le procédé d’échange ammoniac-hydrogène.
- A.2.6Usines de conversion de l’uranium et du plutonium aux fins de fabrication d’éléments combustibles et de séparation des isotopes de l’uranium, au sens des paragraphes A.2.3. et A.2.4., et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.6.1Usines de conversion de l’uranium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.6.1.1Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des concentrés de minerai d’uranium en UO3.
- A.2.6.1.2Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UF6.
- A.2.6.1.3Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO3 en UO2.
- A.2.6.1.4Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UF4.
- A.2.6.1.5Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en UF6.
- A.2.6.1.6Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF4 en U métal.
- A.2.6.1.7Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UO2.
- A.2.6.1.8Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UF6 en UF4.
- A.2.6.1.9Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d’UO2 en UCl4.
- A.2.6.2Usines de conversion du plutonium et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin, notamment :
- A.2.6.2.1Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du nitrate de plutonium en oxyde.
- A.2.6.2.2Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de plutonium métal.
A.3. Composants de l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.2.
- NOTA :
- Le paragraphe A.3 vise notamment les pièces conçues ou préparées pour l’équipement nucléaire contrôlé mentionné au paragraphe A.2.
A.4. Renseignements nucléaires contrôlés
- A.4.1Technologie
- Les données techniques pour la conception, la production, la construction, le fonctionnement ou l’entretien de tout article de la présente partie, y compris, mais sans s’y limiter, les bleus, les plans, les diagrammes, les modèles, les formules, les conceptions et les spécifications techniques, les logiciels, les manuels et les instructions, à l’exception des données accessibles au public (par exemple, les publications, les sites Web accessibles au public ou ce qui a été mis à disposition sans restriction quant à sa diffusion ultérieure).
- NOTA :
- Les données techniques visées au paragraphe A.4.1 font l’objet d’un contrôle selon les modes de transfert matériel et immatériel.
PARTIE BListe des articles à double usage dans le secteur nucléaire
B.1. Substances nucléaires contrôlées
- B.1.1Matières à double usage dans le secteur nucléaire
- B.1.1.1Radionucléides convenant à la fabrication de sources de neutrons à partir de la réaction alpha-n :
- a)actinium-225 (225Ac);
- b)actinium-227 (227Ac);
- c)californium-253 (253Cf);
- d)curium-240 (240Cm);
- e)curium-241 (241Cm);
- f)curium-242 (242Cm);
- g)curium-243 (243Cm);
- h)curium-244 (244Cm);
- i)einsteinium-253 (253Es);
- j)einsteinium-254 (254Es);
- k)gadolinium-148 (148Gd);
- l)plutonium-236 (236Pu);
- m)plutonium-238 (238Pu);
- n)polonium-208 (208Po);
- o)polonium-209 (209Po);
- p)polonium-210 (210Po);
- q)radium-223 (223Ra);
- r)thorium-227 (227Th);
- s)thorium-228 (228Th);
- t)uranium-230 (230U);
- u)uranium-232 (232U).
- NOTA :
- Ces radionucléides peuvent être, selon le cas, sous forme élémentaire ou contenus :
- a)dans les composés ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;
- b)dans les mélanges ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;
- c)dans les produits ou dispositifs contenant l’un des éléments visés aux alinéas a) et b), à l’exception du produit ou dispositif ayant un composé ou un mélange ayant une activité totale de moins de 3,7 GBq;
- d)dans les produits ou dispositifs contenant des radionucléides sous forme élémentaire, à l’exception du produit ou dispositif ayant une activité totale de moins de 3,7 GBq.
- B.1.1.2Alliages d’aluminium capables d’une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 0,46 GPa à une température de 293 K sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.
- NOTA :
- L’expression « capables » couvre les alliages d’aluminium avant ou après le traitement thermique.
- B.1.1.3Béryllium métal, alliages comprenant plus de 50 % de béryllium en poids, composés du béryllium et produits manufacturés dans ces matières, sauf :
- a)les fenêtres de métal pour les machines à rayons X, ou les dispositifs de diagraphie des trous de forage;
- b)des pièces en oxyde fabriquées ou semi-fabriquées spécialement conçues pour des éléments de composants électroniques ou comme substrat pour des circuits électroniques;
- c)le béryl (silicate de béryllium et d’aluminium) sous forme d’émeraudes ou d’aigues-marines.
- NOTA :
- Cette rubrique englobe les déchets et les chutes contenant du béryllium tel que défini ci-dessus.
- B.1.1.4Bismuth possédant les caractéristiques suivantes :
- a)une pureté de 99,99 % ou plus en poids;
- b)une teneur en argent de moins de 10 ppm en poids.
- B.1.1.5Bore et composés, mélanges, matières chargées au bore et résidus ou déchets de ces substances, dans lesquels le bore 10 entre pour plus de 20 % en poids dans la teneur totale en bore.
- B.1.1.6Calcium (de grande pureté) contenant à la fois moins de 1 000 ppm en poids d’impuretés métalliques autres que le magnésium et moins de 10 ppm de bore.
- B.1.1.7Trifluorure de chlore (ClF3).
- B.1.1.8Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux actinides liquides, comme suit :
- a)creusets dont le volume est compris entre 150 mL et 8 L, constitués ou revêtus de l’une des matières suivantes ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98 % :
- (1)fluorure de calcium (CaF2);
- (2)zirconate (métazirconate) de calcium (Ca2ZrO3);
- (3)sulfure de cérium (Ce2S3);
- (4)oxyde d’erbium (erbine) (Er2O3);
- (5)oxyde de hafnium (HfO2);
- (6)oxyde de magnésium (MgO);
- (7)alliage nitruré niobium-titane-tungstène (approximativement 50 % de Nb, 30 % de Ti et 20 % de W);
- (8)oxyde d’yttrium (yttria) (Y2O3);
- (9)oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);
- b)creusets dont le volume est compris entre 50 mL et 2 L, constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 99,9 %;
- c)creusets dont le volume est compris entre 50 mL et 2 L, constitués ou revêtus de tantale (ayant un degré de pureté égal ou supérieur à 98 %) recouverts de carbure, de nitrure ou de borure de tantale (ou toute combinaison de ces substances).
- B.1.1.9Matières fibreuses ou filamenteuses, préimprégnées et structures composites, comme suit :
- a)matières fibreuses ou filamenteuses carbonées ou aramides ayant un module spécifique égal ou supérieur à 12,7 × 106 m ou une résistance spécifique à la traction égale ou supérieure à 23,5 × 104 m, à l’exception des matières fibreuses ou filamenteuses aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d’un modificateur de surface des fibres à base d’ester;
- b)matières fibreuses ou filamenteuses en verre ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18 × 106 m et une résistance spécifique à la traction égale ou supérieure à 7,62 × 104 m;
- c)fils continus, mèches, filasses ou rubans imprégnés de résine thermodurcie d’une largeur égale ou inférieure à 15 mm (préimprégnés), faits de matières fibreuses ou filamenteuses carbonées ou en verre mentionnées aux paragraphes a) ou b);
- NOTA :
- La résine forme la matrice du composite.
- d)structures composites sous la forme de tubes ayant un diamètre intérieur inscrit de 75 mm (3 po) à 400 mm (16 po) fabriquées dans l’une des matières fibreuses ou filamenteuses spécifiées au paragraphe a) ou dans des matières préimprégnées au carbone spécifiées au paragraphe c).
- NOTA :
- a)L’expression matières fibreuses ou filamenteuses couvre les monofilaments continus, les fils continus, les mèches, les filasses et les rubans.
- b)Le module spécifique est le module de Young exprimé en N/m2 divisé par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesuré à une température de 23 ± 2 °C et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
- c)La résistance spécifique à la traction est la résistance maximale à la traction exprimée en N/m2, divisée par le poids spécifique exprimé en N/m3, mesurée à une température de 23 ± 2 °C et à une humidité relative de 50 ± 5 %.
- B.1.1.10Hafnium métal, alliages, composés de hafnium contenant plus de 60 % de hafnium en poids, produits fabriqués dans ces matières et déchets ou résidus de l’une ou l’autre de ces matières.
- B.1.1.11Hélium 3 ou mélanges, produits ou dispositifs contenant de l’hélium 3, à l’exception du produit ou dispositif qui contient moins de 1 g d’hélium 3.
- B.1.1.12Lithium possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- a)enrichi en isotope 6 (6Li) à une concentration atomique supérieure à 7,5 %;
- b)enrichi en isotope 6 contenu dans les alliages, composés ou mélanges, déchets ou résidus;
- c)répondant à la description au paragraphe a) ou b) et contenu dans des produits ou dispositifs, à l’exception des dosimètres thermoluminescents.
- NOTA :
- La teneur naturelle du lithium en isotope 6 est de 7,5 % d’atomes.
- B.1.1.13Magnésium (de grande pureté) contenant en poids moins de 200 ppm d’impuretés métalliques autres que le calcium et moins de 10 ppm de bore.
- B.1.1.14Acier martensitique vieillissable capable d’une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 1 950 MPa à une température de 293 K, à l’exception des formes dans lesquelles aucune dimension linéaire n’excède 75 mm.
- NOTA :
- L’expression « capable d’une » couvre l’acier martensitique vieillissable avant ou après le traitement thermique.
- B.1.1.15Poudre de nickel et nickel métal poreux, comme suit :
- a)poudre ayant un titre en nickel égal ou supérieur à 99 % et une granulométrie moyenne inférieure à 10 µm mesurée conformément à la norme ASTM B 330; à l’exception des poudres de nickel filamenteux;
- NOTA :
- Les poudres de nickel spécialement préparées pour la fabrication de barrières de diffusion gazeuse sont contrôlées en vertu du paragraphe A.2.4.3.1.b).
- b)nickel métal poreux obtenu à partir des matières visées au paragraphe a), à l’exception des feuilles simples de nickel métal poreux dont la surface n’excède pas 1 000 cm2.
- NOTA :
- Ceci vise le métal poreux obtenu par compactage et frittage des matières visées au paragraphe a), qui donnent une matière métallique contenant des pores fins reliés entre eux dans toute la structure.
- B.1.1.16Radium 226, alliages de radium 226, composés du radium 226 ou mélanges contenant du radium 226, produits faits de ceux-ci et produits ou dispositifs contenant l’un ou l’autre de ces éléments, à l’exception des applicateurs médicaux et des produits ou dispositifs ne contenant pas plus de 0,37 GBq de radium 226, sous quelque forme que ce soit.
- B.1.1.17Alliages de titane capables d’une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 MPa à une température de 293 K sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.
- NOTA :
- L’expression « capables d’une » couvre les alliages de titane avant ou après traitement thermique.
- B.1.1.18Tungstène, carbure de tungstène ou alliages de tungstène (plus de 90 % de tungstène en poids) ayant une masse supérieure à 20 kg et sous des formes présentant une symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d’un diamètre intérieur compris entre 100 mm et 300 mm, à l’exception des pièces spécialement conçues pour servir de poids ou de collimateurs à rayons gamma.
- B.1.1.19Zirconium ayant une teneur en hafnium inférieure à une partie de hafnium pour 500 parties de zirconium en poids, sous la forme de métal, d’alliages contenant plus de 50 % de zirconium en poids, et de composés et produits fabriqués dans ces matières, à l’exception du zirconium sous la forme de feuilles dont l’épaisseur ne dépasse pas 0,10 mm (0,004 po).
- NOTA :
- Le paragraphe B.1.1.19. s’applique aux déchets et aux résidus contenant du zirconium tel qu’il est défini ci-dessus.
- B.1.1.20Rhénium, et alliages contenant 90 % ou plus de rhénium en poids et alliages de rhénium et de tungstène contenant 90 % ou plus en poids de toute combinaison de rhénium et de tungstène, et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)ils se présentent sous des formes ayant une symétrie cylindrique creuse (y compris les segments cylindriques) d’un diamètre intérieur compris entre 100 mm et 300 mm;
- b)ils ont une masse supérieure à 20 kg.
- B.1.2Toute substance non visée par le paragraphe B.1 qui est destinée, ou dont il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle est destinée, en tout ou en partie, à une utilisation liée à la conception, à la mise au point, à la production, à la manutention, à l’exploitation, à l’entretien ou au stockage d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
B.2. ÉQUIPEMENT NUCLÉAIRE CONTRÔLÉ
- B.2.1Équipement industriel
- B.2.1.1Machines à fluorotourner, machines à repousser capables d’effectuer des opérations de fluorotournage et mandrins, comme suit, et logiciels spécialement conçus pour ces machines :
- a)machines qui possèdent trois galets ou plus (actifs ou de guidage) et qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant, peuvent être équipées d’unités de commande numérique ou d’une unité de commande par ordinateur;
- b)mandrins conçus pour former des rotors cylindriques d’un diamètre intérieur compris entre 75 mm et 650 mm.
- NOTA :
- Le paragraphe a) vise notamment les machines n’ayant qu’un seul galet conçu pour déformer le métal et ayant deux galets auxiliaires qui servent de support au mandrin mais ne participent pas directement à l’opération de déformation.
- B.2.1.2Machines-outils et logiciel spécialement conçu, comme suit :
- a)machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles servant à enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières composites et pouvant, conformément aux spécifications techniques du fabricant, être équipées de dispositifs électroniques pour une commande de contournage simultanée selon deux axes ou plus :
- (1)tours dont la précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, est meilleure que (inférieure à) 0,006 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global) pour les machines capables d’usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.2.a)(1) ne vise pas les tours à barre (Swissturn) qui n’usinent les barres qu’en enfilade si le diamètre maximum des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s’il n’est pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent être capables de percer et de fraiser des pièces d’un diamètre inférieur à 42 mm.
- (2)machines-outils à fraiser possédant l’une des caractéristiques suivantes :
- (i)précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, meilleure que (inférieure à) 0,006 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global);
- (ii)deux axes rotatifs de contournage ou plus;
- (iii)cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour une commande de contournage;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.2.a)(2) ne vise pas les machines à fraiser ayant les caractéristiques suivantes :
- a)déplacement sur l’axe x supérieur à 2 m;
- b)précision de positionnement global sur l’axe x moins bonne que (supérieure à) 0,030 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988).
- (3)machines-outils à rectifier possédant l’une des caractéristiques suivantes :
- (i)précision de positionnement, lorsque toutes les fonctions de compensation sont offertes, meilleure que (inférieure à) 0,004 mm, conformément à la norme ISO 230/2 (1988), le long de tout axe linéaire (positionnement global);
- (ii)deux axes rotatifs de contournage ou plus;
- (iii)cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour une commande de contournage;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.2.a)(3) ne vise pas les machines à rectifier suivantes :
- a)machines à rectifier les surfaces de révolution extérieures, intérieures et extérieures-intérieures, possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (i)une capacité limitée à l’usinage de pièces dont le diamètre extérieur ou la longueur ne dépasse pas 150 mm;
- (ii)des axes limités à x, z et c;
- b)machines à rectifier en coordonnées n’ayant pas d’axe z ni d’axe w ayant une précision de positionnement global meilleure que (inférieure à) 0,004 mm. La précision du positionnement est conforme à la norme ISO 230/2 (1988).
- (4)machines d’usinage par étincelage du type sans fil ayant deux axes rotatifs de contournage ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour une commande de contournage;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.2.a) ne vise pas les machines-outils à usage déterminé se limitant à la fabrication des pièces suivantes :
- a)engrenages;
- b)vilebrequins ou arbres à came;
- c)outils ou outils de coupe;
- d)vers d’extrudeuse.
- b)logiciel :
- (1)logiciel spécialement conçu ou modifié pour la mise au point, la production ou l’utilisation d’équipements mentionnés au paragraphe B.2.1.2.a);
- (2)logiciel utilisé pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité de commande numérique capable de commander cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultanément pour une commande de contournage.
- NOTA :
- 1Le logiciel est contrôlé, qu’il soit exporté séparément ou qu’il réside dans une unité de commande numérique ou tout dispositif ou système électronique.
- 2Le logiciel spécialement conçu ou modifié par les fabricants de l’unité de commande ou de la machine-outil pour faire fonctionner une machine-outil non soumise à un contrôle n’est pas contrôlé.
- B.2.1.3Machines, instruments ou systèmes de contrôle des dimensions comme suit, et logiciels spécialement conçus pour de tels machines, instruments ou systèmes :
- a)machines de mesure des coordonnées commandées par ordinateur ou à commande numérique, possédant l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- (1)avoir seulement deux axes et une erreur maximale tolérée (EMT) de mesure de longueur sur un axe quelconque (unidimensionnelle), désignée comme toute combinaison de E0x EMT, E0y EMT ou E0z EMT, qui soit égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 + L/1000) µm (L étant la longueur mesurée en mm) à tout point de la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire, sur la longueur de l’axe), selon la norme ISO 10360-2:2009;
- (2)avoir au moins trois axes et une erreur maximale tolérée (EMT) de mesure de longueur tridimensionnelle (volumétrique) (E0 EMT) qui soit égale ou inférieure à meilleure que (1,7 + L/800) μm, L étant la longueur mesurée en mm) à tout point de la plage de fonctionnement de la machine (c’est-à-dire sur la longueur de l’axe), conformément à la norme ISO 10360-2:2009;
- b)instruments de mesure du déplacement linéaire, comme suit :
- (1)systèmes de mesure de type sans contact ayant une résolution égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,2 µm dans une gamme de mesures pouvant atteindre 0,2 mm;
- (2)systèmes à transformateur différentiel à variable linéaire possédant les deux caractéristiques suivantes :
- (i)linéarité égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % dans une gamme de mesures pouvant atteindre 5 mm;
- (ii)dérive égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à une température de référence de la chambre d’essai égale à ± 1 K;
- (3)systèmes de mesure possédant les deux caractéristiques suivantes :
- (i)comporte un laser;
- (ii)maintient pendant au moins 12 heures avec une gamme de température variant de ± 1 K près d’une température de référence et d’une pression de référence :
- (A)une résolution sur leur déviation totale égale à 0,1 µm ou mieux;
- (B)une incertitude de mesure égale à ou meilleure que (inférieure à) (0,2 + L/2 000) µm (L étant la longueur mesurée en millimètres);
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.3.b)(3) ne vise pas les systèmes de mesure à interféromètre, sans rétroaction à boucle ouverte ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de mouvement des chariots des machines-outils, des machines de contrôle des dimensions ou des équipements similaires.
- c)instruments de mesure angulaire ayant une déviation de position angulaire égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,00025°;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.1.3.c) ne vise pas les instruments optiques, tels que les autocollimateurs, utilisant la collimation de la lumière (par exemple la lumière laser) pour détecter le déplacement angulaire d’un miroir.
- d)systèmes permettant un contrôle simultané linéaire angulaire de semi-coques et possédant les deux caractéristiques suivantes :
- (1)incertitude de mesure sur tout axe linéaire égale à ou meilleure que (inférieure à) 3,5 µm/5 mm;
- (2)déviation de position angulaire égale ou inférieure à 0,02°.
- NOTA :
- Le logiciel spécialement conçu pour ces systèmes comprend le logiciel permettant une mesure simultanée de l’épaisseur et du contour des parois.
- NOTA :
- Concernant le paragraphe B.2.1.3. :
- a)les machines-outils qui peuvent servir de machines de mesure sont visées si elles répondent aux critères définis pour la fonction de la machine-outil ou la fonction de la machine de mesure ou si elles les surpassent;
- b)les machines sont visées si elles dépassent le seuil de contrôle en n’importe quel point de leur plage de fonctionnement;
- c)[Abrogé, DORS/2025-196, art. 52]
- d)tous les paramètres des valeurs de mesure mentionnés au paragraphe B.2.1.3. correspondent à la valeur « plus ou moins » non à la totalité de la bande.
- B.2.1.4Fours à induction à vide ou à atmosphère contrôlée (gaz inerte) capables de fonctionner à des températures supérieures à 850 °C, possédant des bobines d’induction de 600 mm (24 po) de diamètre, ou moins, et conçus pour des puissances absorbées égales ou supérieures à 5 kW; et alimentations électriques spécialement conçues pour ces fours qui ont une puissance aux bornes spécifiée de 5 kW ou plus.
- NOTA :
- Ce paragraphe ne comprend pas les fours conçus pour traiter les semi-conducteurs étagés.
- B.2.1.5Presses isostatiques capables d’atteindre une pression de régime maximale égale ou supérieure à 69 MPa et possédant une chambre dont le diamètre intérieur de la cavité est supérieur à 152 mm, et matrices, moules et commandes spécialement conçus pour ces presses, ainsi que le logiciel spécialement conçu pour elles.
- NOTA :
- 1La dimension intérieure de la chambre est celle de la chambre dans laquelle tant la température de régime que la pression de régime ont été atteintes et ne comprend pas l’appareillage. Cette dimension sera la plus petite des dimensions soit du diamètre intérieur de la chambre de compression, soit du diamètre intérieur de la chambre isolée du four selon celle des deux chambres qui se trouve à l’intérieur de l’autre.
- 2Presses isostatiques Équipements capables de pressuriser une cavité fermée en recourant à divers moyens (gaz, liquide, particules solides, etc.) afin de créer une pression homogène dans toutes les directions à l’intérieur de la cavité sur une pièce ou un matériau.
- B.2.1.6Robots et effecteurs terminaux ayant les caractéristiques visées aux paragraphes a) ou b), et les logiciels spécialement conçus ou unités de commande spécialement conçus pour ces dispositifs :
- a)spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de sécurité applicables à la manipulation d’explosifs (par exemple répondant aux spécifications de la codification relative à l’électricité pour les explosifs);
- b)spécialement conçus ou réglés pour résister aux rayonnements de manière à supporter plus de 5 × 104 Gy (silicium) [5 × 106 rads (silicium)] sans dégradation fonctionnelle;
- c)unités de commande spécialement conçues pour l’un des robots ou effecteurs terminaux visés au paragraphe a).
- NOTA :
- 1Robot Mécanisme de manipulation, qui peut être du type à trajectoire continue ou du type point à point, qui peut utiliser des capteurs et possède toutes les caractéristiques suivantes :
- a)est multifonctionnel;
- b)est capable de positionner ou d’orienter des matières, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux grâce à des mouvements variables en trois dimensions;
- c)comprend trois servomécanismes ou plus à boucle ouverte ou fermée, qui peuvent comprendre des moteurs pas à pas;
- d)possède une programmabilité accessible à l’usager au moyen d’une méthode instruction/reproduction, ou au moyen d’un ordinateur qui peut être contrôlé par logique programmable, c’est-à-dire sans intervention mécanique.
- La définition ci-dessus ne comprend pas les dispositifs suivants :
- a)les mécanismes de manipulation qui ne peuvent être commandés qu’à la main ou par dispositif de commande à distance;
- b)les mécanismes de manipulation à séquence fixe qui sont des dispositifs à déplacement automatique fonctionnant selon des mouvements programmés fixes mécaniquement. Le programme est limité mécaniquement par des arrêts fixes, tels que boulons d’arrêt ou cames de butées. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles ne sont pas variables ou modifiables au moyen de dispositifs mécaniques, électroniques ou électriques;
- c)les mécanismes de manipulation à séquence variable programmée mécaniquement qui sont des dispositifs à mouvements automatiques fonctionnant selon des mouvements programmés fixés mécaniquement. Le programme est limité mécaniquement par des arrêts fixes mais réglables, tels que boulons d’arrêt ou cames de butées. La séquence des mouvements et la sélection des trajectoires ou des angles sont des variables du schéma du programme fixe. Les variations ou les modifications du schéma du programme (p. ex. les changements de butées ou les échanges de cames) dans un ou plusieurs axes de déplacement sont accomplis uniquement au moyen d’opérations mécaniques;
- d)les mécanismes de manipulation à séquence variable sans servocommandes, qui sont des dispositifs à mouvements automatiques, fonctionnant selon des mouvements programmés fixés mécaniquement. Le programme est variable mais la séquence se déroule uniquement à partir d’un signal binaire émis par des dispositifs binaires électriques fixés mécaniquement ou des arrêts réglables;
- e)les grues d’empilage définies comme étant des systèmes de manutention à coordonnées cartésiennes, fabriquées comme partie intégrante d’un système vertical de récipients d’entreposage et conçues pour permettre l’accès au contenu de ces récipients à des fins de stockage ou de récupération.
- 2Effecteurs terminaux Les effecteurs terminaux comprennent les préhenseurs, les unités d’outillage actives, et tout autre outillage raccordé à la plaque située à l’extrémité du bras de manipulation d’un robot.
- 3La définition au paragraphe 1a) ne vise pas les robots spécialement conçus pour des applications industrielles non nucléaires, telles que les cabines de pulvérisation de peinture dans l’industrie automobile.
- B.2.1.7Systèmes d’essai aux vibrations et équipements, composants et logiciels pour ces systèmes, comme suit :
- a)systèmes d’essai aux vibrations électrodynamiques, faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servocommande à boucle fermée et comprenant une unité de commande numérique, capables de faire vibrer à 10 g de valeur efficace (moyenne quadratique) ou plus entre 20 Hz et 2 000 Hz et de transmettre des forces égales ou supérieures à 50 kN mesurées table nue;
- b)organes de commande numériques, associés au logiciel spécialement conçu pour les essais aux vibrations, avec une bande passante en temps réel supérieure à 5 kHz et conçus pour être utilisés avec les systèmes mentionnés au paragraphe a);
- c)générateurs de vibrations (secoueurs), avec ou sans amplificateurs associés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN (11 250 lb), mesurée table nue, qui peuvent être utilisés pour les systèmes mentionnés au paragraphe a);
- d)structures de support des pièces d’essai et dispositifs électroniques conçus pour associer des secoueurs multiples afin de constituer un système de secouage complet capable d’impartir une force combinée efficace égale ou supérieure à 50 kN, mesurée table nue, qui peuvent être utilisés pour les systèmes mentionnés au paragraphe a);
- e)logiciel spécialement conçu pour être utilisé avec les systèmes mentionnés au paragraphe a) ou pour les dispositifs électroniques mentionnés au paragraphe d).
- B.2.1.8Fours de fusion et de coulée à vide ou autre atmosphère contrôlée pour métallurgie et équipement connexe, comme suit, et systèmes de commande et de contrôle par ordinateur spécialement mis au point et logiciels spécialement conçus à cet usage :
- a)fours de refonte à arc, fours de fusion à arc et fours de fusion et de coulée à arc dont la capacité des électrodes consommables est comprise entre 1 000 cm3 et 20 000 cm3 et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 700 °C;
- b)fours de fusion à faisceaux d’électrons, fours à atomisation de plasma et fours à fusion de plasma ayant une puissance égale ou supérieure à 50 kW et capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à 1 200 °C;
- c)torches plasma spécialement conçues pour les fours visés au paragraphe b) et possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement à une puissance de plus de 50 kW;
- (2)capacité de fonctionner à des températures supérieures à 1 200 °C;
- d)canons à électrons spécialement conçus pour les fours visés au paragraphe b) fonctionnant à une puissance de plus de 50 kW.
- B.2.2Équipements de séparation isotopique pour l’uranium et composants (autres que les articles énumérés au paragraphe A.2.4.)
- B.2.2.1Cellules électrolytiques pour la production de fluor ayant une capacité de production supérieure à 250 g de fluor par heure.
- B.2.2.2Équipements de fabrication et d’assemblage de rotors et mandrins et matrices pour la formation de soufflets, comme suit :
- a)équipement d’assemblage de rotors pour l’assemblage de sections, chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz. Ledit équipement comprend les mandrins de précision, les dispositifs de fixation et les machines d’ajustement fretté;
- b)équipement à dresser pour rotors en vue de l’alignement des sections de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe commun;
- c)mandrins et matrices pour la production de soufflets à circonvolution unique (soufflets fabriqués en alliages d’aluminium à résistance élevée, en acier maraging ou en matières filamenteuses ayant une résistance élevée). Les soufflets ont l’ensemble des dimensions suivantes :
- (1)diamètre intérieur de 75 mm à 650 mm;
- (2)longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;
- (3)circonvolution unique ayant une profondeur supérieure à 2 mm.
- B.2.2.3Machines centrifuges à vérifier l’équilibrage multiplans, fixes ou déplaçables, horizontales ou verticales, comme suit :
- a)machines centrifuges à vérifier l’équilibrage, conçues pour équilibrer des rotors flexibles d’une longueur égale ou supérieure à 600 mm et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
- (2)masse capable de varier entre 0,9 kg et 23 kg (2 lb et 50 lb);
- (3)vitesse de révolution d’équilibrage pouvant atteindre plus de 5 000 tr/min;
- b)machines centrifuges à vérifier l’équilibrage conçues pour équilibrer les composants cylindriques creux de rotors et présentant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;
- (2)masse capable de varier entre 0,9 kg et 23 kg (2 lb et 50 lb);
- (3)capacité d’équilibrer jusqu’à un déséquilibre résiduel de 0,010 kg mm/kg par plan, ou mieux;
- (4)être du type actionné par courroie;
- et le logiciel spécialement conçu à cette fin.
- B.2.2.4Machines à enrouler les filaments et équipement connexe, comme suit, et logiciels spécialement conçus pour eux :
- a)machines à enrouler les filaments possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)ayant des mouvements de positionnement, d’enveloppement et d’enroulement des fibres coordonnés et programmés en deux axes ou plus;
- (2)spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des feuilles composites avec des matières fibreuses ou filamenteuses;
- (3)capables d’enrouler des tubes cylindriques d’un diamètre intérieur de 75 mm à 650 mm et d’une longueur égale ou supérieure à 300 mm;
- b)commandes de coordination et de programmation pour les machines à enrouler les filaments visées au paragraphe a);
- c)mandrins de précision pour les machines à enrouler les filaments visées au paragraphe a);
- d)logiciels spécialement conçus pour les machines à enrouler les filaments visées au paragraphe a).
- B.2.2.5Changeurs de fréquence (également connus sous le nom de convertisseurs ou d’inverseurs de fréquence) ou générateurs utilisables comme dispositifs d’entraînement à fréquence fixe ou à fréquence variable et logiciels connexes :
- a)changeurs de fréquence ou générateurs possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)sortie multiphase capable de fournir une puissance égale ou supérieure à 40 VA;
- (2)fonctionnement à une fréquence de 600 Hz ou plus;
- (3)contrôle des fréquences meilleur que (inférieur à) 0,2 %;
- b)logiciel qui selon le cas :
- (1)est spécialement conçu pour l’utilisation de l’équipement spécifié aux paragraphes a)(1) à (3);
- (2)possède des clés ou des codes de chiffrement spécialement conçus pour améliorer ou libérer les caractéristiques de performance d’équipement non visées aux paragraphes a)(1) à (3) afin que celui-ci réponde aux caractéristiques spécifiées à ces paragraphes ou les dépasse;
- (3)est spécialement conçu pour améliorer ou libérer les caractéristiques de performance de l’équipement.
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.2.5 vise notamment les changeurs de fréquence destinés à certaines machines industrielles ou à certains biens de consommation (machines-outils, véhicules, etc.) qui répondent aux caractéristiques mentionnées à ce paragraphe lorsqu’ils sont retirés.
- B.2.2.6Lasers, amplificateurs lasers et oscillateurs comme suit :
- a)lasers à vapeur de cuivre possédant une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 30 W, fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 500 nm et 600 nm;
- b)lasers à argon ionisé possédant une puissance de sortie moyenne supérieure à 40 W, fonctionnant sur des longueurs d’onde comprises entre 400 nm et 515 nm;
- c)lasers dopés au néodyme (autres que les lasers à verre dopé) ayant une longueur d’onde de sortie comprise entre 1 000 nm et 1 100 nm et possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :
- (1)excitation par impulsions et à modulation du facteur Q, avec une durée d’impulsion égale ou supérieure à 1 ns, possédant l’une des deux caractéristiques suivantes :
- (i)fonctionnement monomode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;
- (ii)fonctionnement multimode transverse avec une puissance moyenne de sortie supérieure à 50 W;
- (2)doubleur de fréquence permettant de produire une longueur d’onde de sortie comprise entre 500 nm et 550 nm avec une puissance moyenne supérieure à 40 W;
- d)oscillateurs lasers à colorants accordables fonctionnant en mode pulsé unique possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 300 nm et 800 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 1 kHz;
- (4)durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
- e)amplificateurs lasers et oscillateurs à colorants accordables fonctionnant en mode pulsé, à l’exception des oscillateurs fonctionnant en mode unique, et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 300 nm et 800 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 1 kHz;
- (4)durée d’impulsion inférieure à 100 ns;
- f)lasers à alexandrite possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 720 nm et 800 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 125 Hz;
- (4)largeur de bande égale ou inférieure à 0,005 nm;
- g)lasers à dioxyde de carbone en mode pulsé possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 9 000 nm et 11 000 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz;
- (4)durée d’impulsion inférieure à 200 ns;
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.2.6.g) ne vise pas les lasers industriels à dioxyde de carbone de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW) utilisés dans les applications telles que la découpe et le soudage puisque ces lasers fonctionnent soit en mode continu soit en mode pulsé avec une durée d’impulsion supérieure à 200 ns.
- h)lasers excimères en mode pulsé (XeF, XeCI, KrF) possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 240 nm et 360 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz;
- i)appareils de déplacement Raman à parahydrogène conçus pour fonctionner sur une longueur d’onde de sortie de 16 µm avec une fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz;
- j)lasers à monoxyde de carbone en mode pulsé possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)fonctionnement sur des longueurs d’onde comprises entre 5 000 nm et 6 000 nm;
- (2)puissance moyenne de sortie supérieure à 200 W;
- (3)fréquence de récurrence supérieure à 250 Hz;
- (4)durée d’impulsion inférieure à 200 ns.
- B.2.2.7Spectromètres de masse capables de mesurer des ions d’unités de masse atomique égales ou supérieures à 230 avec une résolution meilleure que 2 parties par 230, ainsi qu’une des caractéristiques suivantes à cette fin :
- a)spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (SM/PCI);
- b)spectromètres de masse à décharge luminescente (SMDL);
- c)spectromètres de masse à ionisation thermique (SMIT);
- d)spectromètres de masse à bombardement d’électrons possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)système d’entrée de faisceau moléculaire qui injecte un faisceau collimaté de molécules d’analytes dans une région de la source d’ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d’électrons;
- (2)un ou plusieurs pièges à froid capables de refroidir à une température de 193 K (-80 °C) ou moins pour piéger les molécules d’analytes qui ne sont pas ionisées par le faisceau d’électrons;
- e)spectromètres de masse équipés d’une source d’ions à microfluoration conçus pour être utilisés avec des actinides ou des fluorures actinides.
- f)[Abrogé, DORS/2025-196, art. 59]
- B.2.2.8Tous les types de transducteurs de pression capables de mesurer la pression absolue et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capteurs de pression qui sont constitués ou revêtus d’aluminium, d’alliage d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou d’hydrocarbures totalement fluorés;
- b)munis de garnitures, le cas échéant, essentielles pour étanchéiser le capteur de pression, et en contact direct avec le milieu auquel est appliqué le procédé, constituées ou revêtues d’aluminium, d’alliages d’aluminium, d’oxyde d’aluminium (alumine ou saphir), de nickel ou d’alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou de polymères d’hydrocarbures entièrement fluorés;
- c)les capteurs doivent aussi avoir les caractéristiques suivantes :
- (1)soit une déviation totale inférieure à 13 kPa et une précision supérieure à ± 1 % de la déviation totale;
- (2)soit une déviation totale égale ou supérieure à 13 kPa et une précision supérieure à ± 130 Pa à 13 kPa.
- NOTA :
- 1Les transducteurs de pression sont des dispositifs qui convertissent les mesures de pression en un signal électrique.
- 2Aux fins du présent paragraphe, la précision englobe la non-linéarité, l’hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.
- B.2.2.9Vannes à soufflet d’une dimension nominale égale ou supérieure à 5 mm (0,2 po), entièrement constituées ou revêtues d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de nickel ou d’un alliage contenant 60 % ou plus de nickel, à fonctionnement manuel ou automatique.
- NOTA :
- Dans le cas des vannes ayant des diamètres d’entrée et de sortie différents, le paramètre « dimension nominale » ci-dessus renvoie au diamètre le plus petit.
- B.2.2.10Électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- a)capables de créer des champs magnétiques de plus de 2 T (20 kilogauss);
- b)avec un rapport L/D (longueur divisée par le diamètre intérieur) supérieur à 2;
- c)avec un diamètre intérieur supérieur à 300 mm;
- d)avec un champ magnétique uniforme (mieux que 1 %) sur les 50 % centraux du volume intérieur.
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.2.10. ne comprend pas les aimants spécialement conçus et exportés comme parties de systèmes médicaux d’imagerie à résonance magnétique nucléaire (RMN). Il est entendu que les termes « comme parties de » ne signifient pas nécessairement faisant matériellement partie du même envoi. Des envois séparés provenant de sources différentes sont autorisés à condition que les documents d’exportation s’y rapportant précisent clairement le rapport « partie de ».
- B.2.2.11Pompes à vide avec un col d’entrée de 38 cm (15 po) ou plus, une capacité de pompage égale ou supérieure à 15 000 L/s et capables de produire un vide final meilleur que 104 torrs (1,33 × 10-4 mbars).
- NOTA :
- 1Le vide final est déterminé à l’entrée de la pompe, l’entrée de la pompe étant fermée.
- 2La capacité de pompage est déterminée au point de mesure avec de l’azote ou de l’air.
- B.2.2.12Alimentations en courant fort continu capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 500 ampères et une régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,1 %.
- B.2.2.13Alimentations en courant continu haute tension capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures, 20 000 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supérieure à 1 ampère et une régulation du courant ou de la tension meilleure que 0,1 %.
- B.2.2.14Séparateurs isotopiques électromagnétiques conçus pour ou munis de sources d’ions uniques ou multiples capables de fournir un flux ionique total égal ou supérieur à 50 mA.
- NOTA :
- 1Le présent paragraphe comprend les séparateurs capables d’enrichir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l’uranium. Un séparateur capable de séparer les isotopes de plomb avec une différence d’une unité de masse est intrinsèquement capable d’enrichir les isotopes d’uranium avec une différence de masse de trois unités.
- 1Le présent paragraphe comprend les séparateurs dont les sources et collecteurs d’ions se trouvent tous deux dans le champ magnétique, ainsi que les configurations dans lesquelles ils sont hors du champ.
- 3Une source unique d’ions de 50 mA produira moins de 3 g d’uranium hautement enrichi séparé par an à partir d’uranium naturel.
- B.2.2.15Compresseurs du type à volutes à obturateur à soufflet et pompes à vide du type à volutes à obturateur à soufflet possédant les caractéristiques suivantes :
- a)capables d’avoir un débit volumique d’entrée égal ou supérieur à 50 m3/h;
- b)capables d’avoir un rapport de compression égal ou supérieur à 2:1 ou plus;
- c)ayant toutes les surfaces qui sont en contact avec le gaz de procédé constituées de l’une quelconque des matières suivantes :
- (1)aluminium ou alliage d’aluminium;
- (2)oxyde d’aluminium;
- (3)acier inoxydable;
- (4)nickel ou alliage de nickel;
- (5)bronze phosphoreux;
- (6)fluoropolymères.
- NOTA :
- 1Dans un compresseur ou une pompe à vide de type à volutes, des poches de gaz en forme de croissant se forment entre un ou plusieurs couples de spirales, ou spires, intercalées, dont l’une bouge alors que l’autre reste fixe. La spirale mobile se déplace excentriquement autour de celle qui reste fixe, sans tourner. Pendant ce déplacement, les poches de gaz se réduisent (du fait qu’elles sont comprimées) à mesure qu’elles sont chassées vers l’orifice de refoulement de la machine.
- 2Dans un compresseur du type à volutes à obturateur à soufflet ou une pompe à vide du même type, le gaz de procédé est totalement isolé des parties lubrifiées de la pompe et de l’atmosphère extérieure par un soufflet métallique. Une extrémité du soufflet est attachée à la spirale mobile et l’autre, au boîtier fixe de la pompe.
- 3Les fluoropolymères comprennent notamment les matières suivantes :
- a)le polytétrafluoroéthylène (PTFE);
- b)l’éthylène-propylène fluoré (FEP);
- c)le perfluoroalkoxy (PFA);
- d)le polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE);
- e)le copolymère d’hexafluoropropylène et de fluorure de vinylidène.
- B.2.3Équipements liés aux installations de production d’eau lourde (autres que les articles énumérés au paragraphe A.2.5.).
- B.2.3.1Charges spéciales à utiliser lors de la séparation de l’eau lourde de l’eau ordinaire et constituées d’un tamis en bronze phosphoreux (traité chimiquement de manière à améliorer sa mouillabilité) et conçues pour être utilisées dans des colonnes de distillation à vide.
- B.2.3.2Pompes faisant circuler des solutions d’un catalyseur amide de potassium dilué ou concentré dans de l’ammoniac liquide (KNH2/NH3) et possédant l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- a)étanchéité totale à l’air (c’est-à-dire hermétiquement scellées);
- b)pour les solutions amides de potassium concentrées (1 % ou plus), pression de régime de 1,5 MPa à 60 MPa [15 à 600 atmosphères]; pour les solutions amides de potassium diluées (moins de 1 %), pression de régime de 20 MPa à 60 MPa (200 à 600 atmosphères);
- c)capacité supérieure à 8,5 m3/h (5 pi3/min).
- B.2.3.3[Abrogé, DORS/2025-196, art. 62]
- B.2.3.4Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène possédant les caractéristiques suivantes :
- a)conçues pour fonctionner à des températures intérieures égales ou inférieures à 35 K (-238 °C);
- b)conçues pour fonctionner à des pressions intérieures de 0,5 MPa à 5 MPa;
- c)fabriquées :
- (1)soit en acier inoxydable appartenant à la série 300 de la SAE à faible teneur en soufre et dont l’austénite a un numéro granulométrique selon la norme ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5;
- (2)soit en matériaux équivalents qui sont à la fois cryogéniques et compatibles avec H2;
- d)avec un diamètre intérieur égal ou supérieur à 30 cm et une longueur effective égale ou supérieure à 4 m.
- B.2.3.5[Abrogé, DORS/2025-196, art. 62]
- B.2.3.6Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur conçus pour fonctionner au-dessous de 35 K et pour un débit d’hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.
- B.2.4Équipements de développement de systèmes d’implosion
- B.2.4.1Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés d’électrons ayant une énergie maximale égale ou supérieure à 500 keV comme suit, à l’exception des accélérateurs qui sont des composants de dispositifs destinés à d’autres fins que le rayonnement de faisceaux d’électrons ou de rayons X (pour la microscopie électronique par exemple) et ceux conçus à des fins médicales :
- a)ayant une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV et un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25, K étant défini comme suit :
K=1,7 × 103V2,65Q;
où V est l’énergie électronique de pointe en millions d’électronvolts et Q est la charge totale accélérée en coulombs lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est inférieure ou égale à 1 µs; lorsque la durée d’impulsion du faisceau d’accélération est supérieure à 1 µs, Q est la charge maximale accélérée en 1 µs, [Q est égale à l’intégrale de i par rapport à t, divisée par 1 µs ou la durée de l’impulsion du faisceau, selon la valeur la moins élevée (Q =ƒidt), i étant le courant du faisceau en ampères et t le temps en secondes];
- b)ayant une énergie électronique de pointe de l’accélérateur égale ou supérieure à 25 MeV et une puissance de pointe supérieure à 50 MW. [Puissance de pointe = (potentiel de pointe en volts) × (courant de pointe du faisceau en ampères).]
- NOTA :
- 1Durée de l’impulsion du faisceau Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, la durée de l’impulsion du faisceau est égale soit à 1 µs soit à la durée du groupe de faisceaux résultant d’une impulsion de modulation des micro-ondes, selon la valeur la plus petite.
- 2Courant de pointe des faisceaux Dans les machines basées sur des cavités d’accélération à micro-ondes, le courant de pointe des faisceaux est le courant moyen pendant la durée du groupe de faisceaux.
- B.2.4.2Systèmes à canons à grande vitesse (systèmes à poudre propulsive, à gaz, à bobine, systèmes électromagnétiques ou électrothermiques, ou autres systèmes avancés) capables d’accélérer des projectiles jusqu’à 1,5 km/s ou plus.
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.4.2 ne s’applique pas aux canons spécialement conçus pour des systèmes d’armes à grande vitesse.
- B.2.4.3Caméras et imageurs à grande vitesse et composants pour ceux-ci, comme suit :
- a)caméras à fente et composants spécialement conçus pour celles-ci, comme suit :
- (1)caméras à fente ayant une vitesse d’inscription supérieure à 0,5 mm/µs;
- (2)caméras électroniques à fente ayant un pouvoir de résolution temporelle égal ou inférieur à 50 ns;
- (3)tubes à fente pour les caméras visées au paragraphe (2);
- (4)dispositifs enfichables spécialement conçus pour être utilisés avec les caméras à fente à structure modulaire et permettant l’atteinte des spécifications de fonctionnement précisées aux paragraphes (1) et (2);
- (5)dispositifs électroniques de synchronisation et leurs assemblages de rotors constitués de turbines, de miroirs et de supports spécialement conçus pour les caméras visées au paragraphe (1);
- b)caméras à images et composants spécialement conçus pour celles-ci, comme suit :
- (1)caméras à images pouvant enregistrer plus de 225 000 images par seconde;
- (2)caméras à images ayant une durée d’exposition égale ou inférieure à 50 ns;
- (3)tubes à images et imageurs à semi-conducteurs ayant un temps de déclenchement pour images rapide (obturateur) de 50 ns ou moins, spécialement conçus pour les caméras visées aux paragraphes (1) et (2);
- (4)dispositifs enfichables spécialement conçus pour être utilisés avec les caméras à images à structure modulaire et permettant l’atteinte des spécifications de fonctionnement précisées aux paragraphes (1) et (2);
- (5)dispositifs électroniques de synchronisation et leurs assemblages de rotors constitués de turbines, de miroirs et de supports spécialement conçus pour les caméras visées aux paragraphes (1) et (2);
- (c)caméras à semi-conducteurs ou caméras à tube électronique et composants spécialement conçus pour celles-ci, comme suit :
- (1)caméras à semi-conducteurs ou à tube électronique ayant un temps de déclenchement pour images rapide (obturateur) de 50 ns ou moins;
- (2)imageurs à semi-conducteurs et tubes intensificateur d’images ayant un temps de déclenchement pour images rapide (obturateur) de 50 ns ou moins spécialement conçus pour les caméras visées au paragraphe (1);
- (3)obturateur électro-optique (à cellule Kerr ou à cellule de Pockels) avec un temps de déclenchement pour image rapide (obturateur) de 50 ns ou moins;
- (4)dispositifs enfichables spécialement conçus pour être utilisés avec les caméras à structure modulaire et permettant l’atteinte des spécifications de fonctionnement précisées au paragraphe (1).
- B.2.4.4[Abrogé, DORS/2025-196, art. 63]
- B.2.4.5Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques, comme suit :
- a)interféromètres de vitesse pour mesurer les vitesses supérieures à 1 km/s pendant des intervalles inférieurs à 10 µs;
- b)jauges de surpression capables de mesurer des pressions supérieures à 10 GPa, notamment les jauges au manganin, à l’ytterbium et au poly(fluorure de vinylidène) (PVBF) ou difluorure de polyvinyle (PVF2);
- c)transducteurs de pression à quartz pour des pressions supérieures à 10 GPa.
- NOTA :
- Le paragraphe B.2.4.5a) vise notamment les interféromètres de vitesse tels que les interféromètres de vitesse pour tout réflecteur (VISAR), les interféromètres Doppler-laser (IDL) et les vélocimètres Doppler photoniques (PDV), également connus sous le nom de vélocimètres hétérodynes (VH).
- B.2.4.6Cuves, chambres, conteneurs de confinement pour explosifs de grande puissance et dispositifs similaires de confinement conçus pour les essais d’explosifs de grande puissance ou de dispositifs explosifs et possédant les caractéristiques suivantes :
- a)conçus pour contenir intégralement une explosion équivalente à 2 kg de trinitrotoluène (TNT) ou plus;
- b)ayant des éléments ou des caractéristiques de conception permettant le transfert de données de diagnostic ou de mesure en temps réel ou différé.
- B.2.5Explosifs et équipements connexes
- B.2.5.1Détonateurs et systèmes d’amorçage à points multiples (fil à exploser, percuteur, etc.) :
- a)détonateurs d’explosifs à commande électrique comme suit :
- (1)amorce à pont (AP);
- (2)fil à exploser (FE);
- (3)percuteur;
- (4)initiateurs à feuille explosive (IFE);
- b)systèmes utilisant un détonateur unique ou plusieurs détonateurs conçus pour amorcer pratiquement simultanément une surface explosive (de plus de 5 000 mm2) à partir d’un signal unique de mise à feu (avec un temps de propagation de l’amorçage sur la surface en question inférieur à 2,5 µs).
- NOTA :
- Les détonateurs en question utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un effet explosif lorsqu’une impulsion électrique rapide à haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les détonateurs de type « non percuteur », le conducteur à explosion amorce une détonation chimique dans un matériau de contact fortement explosif comme le PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les détonateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive du conducteur électrique amène un « percuteur » à passer au-dessus d’un écartement et l’impact du percuteur sur un explosif amorce une détonation chimique. Dans certains cas, le percuteur est actionné par une force magnétique. L’expression « à feuille explosive » peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur à percuteur. De même, « initiateur » est parfois employé au lieu de « détonateur ».
- Les détonateurs qui n’utilisent que des explosifs primaires, comme l’azoture de plomb, ne doivent pas être soumis à un contrôle.
- B.2.5.2Composants électroniques pour les appareils de mise à feu (dispositifs de commutation et condensateurs à décharge d’impulsions) :
- a)dispositifs de commutation :
- (1)tubes à cathode froide (y compris les tubes au krypton à gaz et les tubes au sprytron à vide), qu’ils soient ou non remplis de gaz, fonctionnant de manière similaire à un éclateur à étincelle, comprenant trois électrodes ou plus et possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (i)tension anodique nominale de pointe égale ou supérieure à 2 500 V;
- (ii)courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 100 A;
- (iii)temporisation de l’anode égale ou inférieure à 10 µs;
- (2)éclateurs à étincelle déclenchés avec une temporisation de l’anode égale ou inférieure à 15 µs et prévus pour un courant de pointe égal ou supérieur à 500 A;
- (3)modules ou assemblages à commutation rapide possédant toutes les caractéristiques suivantes :
- (i)tension anodique nominale de pointe supérieure à 2 000 V;
- (ii)courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 500 A;
- (iii)temps de commutation égal ou inférieur à 1 µs;
- b)condensateurs possédant l’une des caractéristiques suivantes :
- (1)tension nominale supérieure à 1,4 kV, accumulation d’énergie supérieure à 10 J, capacité supérieure à 0,5 µF, et inductance série inférieure à 50 nH;
- (2)tension nominale supérieure à 750 V, capacité supérieure à 0,25 µF et inductance série inférieure à 10 nH.
- B.2.5.3Dispositifs de mise à feu et générateurs d’impulsions équivalents à haute intensité, comme suit :
- a)dispositifs de mise à feu de détonateurs (système de déclenchement, mise à feu), y compris les dispositifs de mise à feu à charge électrique, à commande pyrotechnique et à commande optique qui sont conçus pour actionner les détonateurs à commande multiples visés au paragraphe B.2.5.1;
- b)générateurs d’impulsions électriques modulaires (contracteurs à impulsions) possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)capables de fournir leur énergie en moins de 15 µs avec des charges de moins de 40 Ω;
- (2)ayant une intensité supérieure à 100 A;
- (3)conçus pour une utilisation portative, mobile, ou exigeant une robustesse élevée;
- (4)n’ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;
- (5)pesant moins de 30 kg;
- (6)conçus pour être utilisés à l’intérieur d’une vaste gamme de températures allant de 223 K à 373 K (-50 °C à 100 °C) ou convient à une utilisation aérospatiale;
- c)micro-unités de mise à feu possédant les caractéristiques suivantes :
- (1)n’ayant aucune dimension supérieure à 35 mm;
- (2)ayant une tension nominale égale ou supérieure à 1 kV;
- (3)ayant une capacitance égale ou supérieure à 100 nF.
- NOTA :
- Les dispositifs de mise à feu à commande optique englobent ceux qui font appel à l’amorçage par laser et au chargement par laser. Les dispositifs de mise à feu à commande pyrotechnique englobent ceux qui utilisent des matériaux ferroélectriques et ceux qui utilisent des matériaux ferromagnétiques. Le paragraphe B.2.5.3b) vise notamment les dispositifs de commande à lampe-éclair à xénon.
- B.2.5.4Substances ou mélanges explosifs de grande puissance contenant plus de 2 % en poids de l’un des produits suivants :
- a)cyclotétraméthylènetétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0);
- b)cyclotriméthylènetrinitramine (RDX) (CAS 121-82-4);
- c)triaminotrinitrobenzène (TATB) (CAS 3058-38-6);
- d)aminodinitrobenzo-furoxane ou 7-amino-4,6-nitrobenzofurazane-1-oxyde (ADNBF) (CAS 97096-78-1);
- e)1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène (DADE ou FOX7) (CAS 145250-81-3);
- f)2,4-dinitroimidazole (DNI) (CAS 5213-49-0);
- g)diaminoazoxyfurazane (DAAOF ou DAAF) (CAS 78644-89-0);
- h)diaminotrinitrobenzène (DATB) (CAS 1630-08-6);
- i)dinitroglycolurile (DNGU ou DINGU) (CAS 55510-04-8);
- j)2,6-bis(picrylamino)-3,5-dinitropyridine (PYX) (CAS 38082-89-2);
- k)3,3´-diamino-2,2´,4,4´,6,6´-hexanitrobiphényle ou dipicramide (DIPAM) (CAS 17215-44-0);
- l)diaminoazofurazane (DAAzF) (CAS 78644-90-3);
- m)1,4,5,8-tétranitro-pyridazino[4,5-d]pyridazine (TNP) (CAS 229176-04-9);
- n)hexanitrostilbène (HNS) (CAS 20062-22-0);
- o)tout explosif ayant une densité cristalline supérieure à 1,8 g/cm3 et une vitesse de détonation supérieure à 8 000 m/s.
- B.2.5.5Guides d’ondes à rubans destinés à assurer aux détonateurs un chemin à faible inductance, possédant les caractéristiques suivantes :
- a)tension nominale supérieure à 2 kV;
- b)inductance inférieure à 20 nH.
- B.2.6Équipements et composants pour essais nucléaires
- B.2.6.1Tubes photomultiplicateurs ayant une surface photocathodique supérieure à 20 cm2 et possédant un temps de montée de l’impulsion inférieur à 1 ns.
- B.2.6.2Générateurs d’impulsions rapides et têtes d’impulsions ayant une tension de sortie supérieure à 6 V dans une charge ohmique de moins de 55 Ω et un temps de transition des impulsions inférieur à 500 ps (défini comme étant l’intervalle de temps entre une amplitude de tension de 10 % et de 90 %).
- B.2.7Divers
- B.2.7.1Systèmes générateurs de neutrons, y compris les tubes, possédant les caractéristiques suivantes :
- a)conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure;
- b)utilisant l’accélération électrostatique pour déclencher :
- (1)soit une réaction nucléaire tritium-deutérium;
- (2)soit une réaction nucléaire deutérium-deutérium pouvant avoir un débit de 3 × 109 neutrons/s ou plus.
- B.2.7.2Équipement se rapportant à la manipulation et au traitement de matières nucléaires ainsi qu’aux réacteurs nucléaires comme suit :
- a)télémanipulateurs utilisables pour accomplir des actions à distance lors d’opérations de séparation radiochimiques ou dans des cellules de haute activité, comme suit :
- (1)capables de traverser une paroi de cellule de 0,6 m ou plus (passage par le mur);
- (2)capables de passer par-dessus le sommet d’une paroi de cellule ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (passage par-dessus le mur);
- NOTA :
- Les télémanipulateurs transmettent les actions des opérateurs humains à un bras manipulateur et à un dispositif terminal à distance. Ils peuvent être du type « maître/esclave » ou être commandés par un manche à balai ou par un clavier.
- b)fenêtres de protection contre les rayonnements à haute densité (verre au plomb ou autre matière), ayant plus de 0,09 m2 du côté froid, une densité supérieure à 3 g/cm3 et une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm ainsi que les cadres spécialement conçus à cet effet;
- c)caméras TV résistant aux effets des rayonnements ou objectifs pour ces caméras spécialement conçues ou réglées pour résister aux effets des rayonnements, capables de supporter plus de 5 × 104 Gy (silicium) [5 × 106 rads (silicium)] sans dégradation fonctionnelle.
- B.2.7.3Installations, usines et équipements de tritium, comme suit :
- a)installations ou usines de production, de régénération, d’extraction, de concentration ou de manipulation de tritium, de composés de tritium ou de mélanges contenant du tritium;
- b)équipements pour ces installations ou ces usines, comme suit :
- (1)unités de réfrigération de l’hydrogène ou de l’hélium capables de refroidir jusqu’à 23 K (-250 °C) ou moins, avec une capacité d’enlèvement de la chaleur supérieure à 150 W;
- (2)systèmes de stockage des isotopes d’hydrogène ou de purification des isotopes d’hydrogène, utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de purification.
- B.2.7.4Catalyseurs au platine spécialement conçus ou préparés pour favoriser la réaction d’échange d’isotopes d’hydrogène entre l’hydrogène et l’eau en vue de la régénération du tritium de l’eau lourde ou pour la production d’eau lourde.
- B.2.7.5Installations ou usines de séparation des isotopes du lithium et systèmes et équipements conçus à cette fin, comme suit :
- a)installations ou usines de séparation des isotopes du lithium;
- b)équipements conçus pour la séparation des isotopes du lithium reposant sur le procédé d’amalgame de lithium et de mercure, comme suit :
- (1)colonnes garnies pour les échanges liquide-liquide, spécialement conçues pour les amalgames de lithium;
- (2)pompes pour les amalgames de lithium et de mercure;
- (3)cellules d’électrolyse pour les amalgames de lithium;
- (4)évaporateurs pour solution concentrée de lithine;
- c)systèmes d’échange d’ions spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et composants spécialement conçus pour ces systèmes;
- d)systèmes d’échanges chimiques (utilisant des éthers couronnes, des cryptands ou des éthers lariats) spécialement conçus pour la séparation des isotopes du lithium, et composants spécialement conçus pour ces systèmes.
- B.2.7.6Les assemblages et composants cibles conçus pour la production de tritium, comme suit :
- a)assemblages cibles qui sont faits de lithium enrichi dans l’isotope lithium-6 ou qui en contiennent spécialement conçus pour la production de tritium par irradiation, y compris l’insertion dans un réacteur nucléaire;
- b)composants spécialement conçus pour les assemblages cibles visés au paragraphe a).
- NOTA :
- Composants spécialement conçus pour les assemblages cibles conçus pour la production de tritium qui peuvent comprendre des pastilles de lithium, des absorbeurs de tritium et des gaines spécialement enrobées.
- B.2.8Tout équipement non visé par le paragraphe B.2 qui est destiné, ou dont il existe des motifs raisonnables de croire qu’il est destiné, en tout ou en partie, à une utilisation liée à la conception, à la mise au point,
B.3. Renseignements nucléaires contrôlés
- B.3.1Technologie
- Les données techniques pour la conception, la production, la construction, le fonctionnement ou l’entretien de tout article de la présente partie, y compris, mais sans s’y limiter, les bleus, les plans, les diagrammes, les modèles, les formules, les conceptions et les spécifications techniques, les logiciels, les manuels et les instructions, à l’exception des données accessibles au public (par exemple, les publications, les sites Web accessibles au public, ou ce qui a été mis à disposition sans restriction quant à sa diffusion ultérieure).
- NOTA :
- Les données techniques visées au paragraphe B.3.1 font l’objet d’un contrôle selon les modes de transfert matériel et immatériel.
- B.3.2Tout renseignement non visé par le paragraphe B.3.1 qui est destiné, ou dont il existe des motifs raisonnables de croire qu’il est destiné, en tout ou en partie, à une utilisation liée à la conception, à la mise au point, à la production, à la manutention, à l’exploitation, à l’entretien ou au stockage d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.
- DORS/2007-208, art. 14 à 24(F) et 25(A)
- DORS/2010-106, art. 3 à 6, 7(A), 8(F), 9(F), 10 à 13, 14(F) et 15 à 27
- DORS/2025-196, art. 6
- DORS/2025-196, art. 7
- DORS/2025-196, art. 8
- DORS/2025-196, art. 9
- DORS/2025-196, art. 10
- DORS/2025-196, art. 11
- DORS/2025-196, art. 12
- DORS/2025-196, art. 13(A)
- DORS/2025-196, art. 14
- DORS/2025-196, art. 15
- DORS/2025-196, art. 16
- DORS/2025-196, art. 17
- DORS/2025-196, art. 18
- DORS/2025-196, art. 19
- DORS/2025-196, art. 20
- DORS/2025-196, art. 21
- DORS/2025-196, art. 22
- DORS/2025-196, art. 23
- DORS/2025-196, art. 24
- DORS/2025-196, art. 25
- DORS/2025-196, art. 26
- DORS/2025-196, art. 27
- DORS/2025-196, art. 28
- DORS/2025-196, art. 29
- DORS/2025-196, art. 30
- DORS/2025-196, art. 31
- DORS/2025-196, art. 32
- DORS/2025-196, art. 33
- DORS/2025-196, art. 34
- DORS/2025-196, art. 35
- DORS/2025-196, art. 36
- DORS/2025-196, art. 37(A)
- DORS/2025-196, art. 38
- DORS/2025-196, art. 39
- DORS/2025-196, art. 40
- DORS/2025-196, art. 41
- DORS/2025-196, art. 42
- DORS/2025-196, art. 43
- DORS/2025-196, art. 44
- DORS/2025-196, art. 45
- DORS/2025-196, art. 46
- DORS/2025-196, art. 47
- DORS/2025-196, art. 48
- DORS/2025-196, art. 49
- DORS/2025-196, art. 50
- DORS/2025-196, art. 51
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- DORS/2025-196, art. 53
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