Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires
Version de l'annexe du 2019-08-28 au 2024-04-01 :
ANNEXE 2(articles 3 et 21)Administrations portuaires auxquelles la Loi sur les eaux navigables canadiennes ne s’applique pas
ANNEXE 2(articles 3 et 21)Administrations portuaires auxquelles la Loi sur les eaux navigables canadiennes ne s’applique pas
- Administration portuaire de Belledune
- Administration portuaire de Halifax
- Administration portuaire de Montréal
- Administration portuaire de Prince-Rupert
- Administration portuaire de Québec
- Administration portuaire de Saint-Jean
- Administration portuaire de Sept-Îles
- Administration portuaire de St. John’s
- Administration portuaire de Trois-Rivières
- Administration portuaire de Vancouver Fraser
- Administration portuaire du Saguenay
- DORS/2000-140, art. 4
- DORS/2016-66, art. 13
- 2019, ch. 28, art. 187
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