Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 18 du 2006-03-22 au 2018-05-31 :


 Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine enregistre sans délai les données visées au paragraphe 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/13 et au paragraphe 8.1 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 pour tous les essais de détermination de la létalité aiguë et tous les essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna effectués dans le cadre du suivi des rejets provenant de points de rejet final.

Date de modification :