Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

38 L’agent d’autorisation peut révoquer une autorisation transitoire si :

• a) soit les renseignements fournis par le propriétaire ou l’exploitant d’une mine à l’appui de sa demande d’autorisation transitoire sont faux ou incomplets;

• b) soit le propriétaire ou l’exploitant n’a pas satisfait à l’une ou l’autre des exigences prévues aux articles 36 et 37.