Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Version de l'article 39 du 2006-03-22 au 2007-06-20 :
39 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les autorisations transitoires expirent trente mois après la date d’enregistrement du présent règlement.
(2) Les autorisations transitoires visées au paragraphe 34(3) expirent soixante mois après la date d’enregistrement du présent règlement.
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