Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

7 (1) Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine mène des études de suivi des effets possibles des effluents sur la population de poissons, sur les tissus de poissons et sur la communauté d’invertébrés benthiques selon les exigences et dans les délais prévus à l’annexe 5.

(2) Il consigne dans un registre les résultats des études et présente les rapports et les renseignements exigés à l’agent d’autorisation selon les exigences prévues à l’annexe 5.

(3) Les études sont réalisées et les résultats évalués et présentés conformément aux normes généralement reconnues régissant les bonnes pratiques scientifiques au moment des études.