Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

9 Le propriétaire ou l’exploitant d’une mine détermine chaque point de rejet final et fournit par écrit à l’agent d’autorisation, dans les soixante jours suivant la date à laquelle la mine devient assujettie au présent règlement, les renseignements suivants :

• a) les plans, les spécifications et une description générale de chaque point de rejet final, ainsi que le géocodage de son emplacement;

• b) la façon dont chacun des points de rejet final est conçu et entretenu en ce qui a trait au rejet de substances nocives.