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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2006-10-02 :


ANNEXE 1(paragraphe 1(1))

AGENTS D’AUTORISATION

ArticleColonne 1Colonne 2
ProvincePoste
1Ontario

Directeur, Protection de l’environnement

Région de l’Ontario

Ministère de l’Environnement

2Québec

Directeur, Protection de l’environnement

Région du Québec

Ministère de l’Environnement

3Nouvelle-Écosse

Directeur, Protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Ministère de l’Environnement

4Nouveau-Brunswick

Directeur, Protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Ministère de l’Environnement

5Manitoba

Directeur, Protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Ministère de l’Environnement

6Colombie-Britannique

Directeur, Protection de l’environnement

Région du Pacifique et du Yukon

Ministère de l’Environnement

7Île-du-Prince-Édouard

Directeur, Protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Ministère de l’Environnement

8Saskatchewan

Directeur, Protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Ministère de l’Environnement

9Alberta

Directeur, Protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Ministère de l’Environnement

10Terre-Neuve-et-Labrador

Directeur, Protection de l’environnement

Région de l’Atlantique

Ministère de l’Environnement

11Yukon

Directeur, Protection de l’environnement

Région du Pacifique et du Yukon

Ministère de l’Environnement

12Territoires du Nord-Ouest

Directeur, Protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Ministère de l’Environnement

13Nunavut

Directeur, Protection de l’environnement

Région des Prairies et du Nord

Ministère de l’Environnement


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