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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2023-06-09 au 2024-06-09 :
 


ANNEXE 2(paragraphes 5(1) et 27.1(1))

Dépôts de résidus miniers

Colonne 1Colonne 2
ArticleEaux ou lieuxDescription
1Lac Anderson, Manitoba

Le lac Anderson, situé par 54°51′ de latitude N. et 100°0′ de longitude O., près de la ville de Snow Lake, au Manitoba. Plus précisément, le lieu délimité par :

  • a) la courbe de niveau à 285 m autour du lac Anderson;

  • b) le barrage de régulation à l’extrémité est du lac Anderson.

2Lac Garrow, NunavutLe lac Garrow, situé par 75°23′ de latitude N. et 97°48′ de longitude O., près de l’extrémité sud de la petite île Cornwallis, au Nunavut.
3Ruisseau South Kemess, Colombie- Britannique

La partie du ruisseau South Kemess située dans le bassin hydrographique du tributaire du ruisseau South Kemess :

  • a) qui s’étend vers l’est et en amont du centre d’un barrage de retenue des stériles situé par 57°1′ de latitude N. et 126°41′ de longitude O.;

  • b) qui se trouve en dessous de la crête du barrage, à une altitude de 1515 m.

4Lac Albino, Colombie- Britannique

Le lac Albino, situé par 56°39,4′ de latitude N. et 130°29,4′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1040 m autour du lac Albino;

  • b) la décharge du lac Albino.

5Lac Tom MacKay, Colombie- Britannique

Le lac Tom MacKay, situé par 56°39′ de latitude N. et 130°34′ de longitude O., près de la mine Eskay Creek, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 1078 m autour du lac Tom MacKay;

  • b) la décharge du lac Tom Mackay.

6Trout Pond, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang Trout Pond, situé par 48°39′0,818 82″ de latitude N. et 56°29′19,704 984″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 270 m autour de l’étang Trout Pond;

  • b) la décharge de l’étang Trout Pond.

7L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, Terre-Neuve-et- Labrador

L’étang d’amont d’un tributaire du ruisseau Gill, situé par 48°38′29,599 584″ de latitude N. et 56°30′15,560 676″ de longitude O., dans la partie centrale ouest de Terre-Neuve et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 260 m autour de l’étang;

  • b) la décharge de l’étang.

8Le nord-ouest du bras du lac Second Portage, Nunavut

La partie du nord-ouest du bras du lac Second Portage, située par 65°1′39,29″ de latitude N. et 96°3′43″ de longitude O., à environ 80 km au nord de la ville de Baker Lake, au Nunavut et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 146 m autour du bras;

  • b) la digue construite à l’extrémité sud-est du bras.

9Lac Tail, Nunavut

Le lac Tail, situé par 68°7′25,8″ de latitude N. et 106°33′31,2″ de longitude O., à environ 125 km au sud-ouest du hameau de Cambridge Bay, au Nunavut, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 33,5 m autour du lac;

  • b) les digues construites aux extrémités sud et nord du lac.

10Une partie du lac Wabush, Terre-Neuve-et- Labrador

La partie du lac Wabush, située près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la limite sud s’étendant de 53° de latitude N. et 66°50′24″ de longitude O., à 53° de latitude N. et 66°52′57″ de longitude O.;

  • b) la décharge du lac Wabush, s’étendant de 53°09′4,7″ de latitude N. et 66°47′3,5″ de longitude O., à 53°08′57,5″ de latitude N. et 66°47′2,9″ de longitude O.

11Lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLe lac Flora, situé par 52°55′ de latitude N. et 66°49′ de longitude O., près des villes de Labrador City et de Wabush dans la partie ouest du Labrador.
12Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′9,94″ de latitude N., 66°47′14,26″ de longitude O.) sur une distance de 75 m en amont du lac Flora.
13Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′10,70″ de latitude N., 66°47′6,49″ de longitude O.) sur une distance de 580 m en amont du lac Flora.
14Une partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et- LabradorLa partie d’un ruisseau sans nom tributaire du lac Flora, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région s’étendant de l’embouchure du ruisseau (52°52′57,45″ de latitude N., 66°47′25,23″ de longitude O.) sur une distance de 256 m en amont du lac Flora.
15Sandy Pond, Terre-Neuve-et-Labrador

L’étang Sandy Pond, situé par 47°25′33″ de latitude N. et 53°46′52″ de longitude O., dans la péninsule Avalon, à environ 3 km est-sud-est de la ville de Long Harbour-Mount Arlington Heights, Terre-Neuve-et-Labrador, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 137 m autour de l’étang Sandy Pond;

  • b) les digues construites à l’extrémité nord de l’étang Sandy Pond.

16Une partie du ruisseau King Richard, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau King Richard située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le nord et en amont du centre du barrage situé par 55°06′42″ de latitude N. et 123°59′29″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′52″ de latitude N. et 124°00′50″ de longitude O.
17Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 900 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′19″ de latitude N. et 124°00′27″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°07′59″ de latitude N. et 124°01′00″ de longitude O.
18Une partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine, Colombie-BritanniqueLa partie d’un affluent sans nom tributaire du lac Alpine située à environ 60 km au sud-ouest de la ville de Mackenzie en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie de l’affluent qui s’étend sur 590 m vers le sud et en amont du centre du barrage situé par 55°08′18″ de latitude N. et 124°00′41″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 55°08′09″ de latitude N. et 124°01′08″ de longitude O.
19Lac Mallard, Saskatchewan

Le lac Mallard, situé par 56°00′32″ de latitude N. et 104°16′38″ de longitude O., à environ 120 km au nord-est de la ville de La Ronge en Saskatchewan et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 490 m autour du lac Mallard;

  • b) le barrage construit à l’extrémité sud du lac Mallard.

20L’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioL’étang d’amont sans nom d’un tributaire sans nom du ruisseau East situé par 50°02′17′′ de latitude N. et 79°40′57′′ de longitude O., à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario.
21Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau East située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 2,3 km vers le nord et en aval de la décharge de l’étang d’amont sans nom visé à l’article 20 de la présente annexe, jusqu’au centre du barrage situé par 50°02′43″ de latitude N. et 79°40′20″ de longitude O.
22Une partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom du ruisseau Linden situé à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,8 km vers le sud et en aval du périmètre nord d’une aire de décharge de stériles située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°43′37′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud de l’aire de décharge de stériles située par 49°59′30′′ de latitude N. et 79°43′07′′ de longitude O.
23Une partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden, OntarioLa partie d’un tributaire sans nom d’un lac sans nom du bassin hydrographique du ruisseau Linden située à environ 145 km au nord-est de la ville de Cochrane, en Ontario et, plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend sur 1,4 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du tributaire située par 50°00′17′′ de latitude N. et 79°42′39′′ de longitude O., jusqu’au périmètre sud d’une aire de décharge de stériles située par 49°59′25′′ de latitude N. et 79°42′27′′ de longitude O.
24Une partie du ruisseau Trail, Colombie-BritanniqueUne partie du ruisseau Trail situé en Colombie-Britannique à environ 20 km au sud-est de la communauté d’Iskut et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 0,6 km vers le sud et en aval de la barrière naturelle située par 57°42′59″ de latitude N. et 129°44′10″ de longitude O. jusqu’au centre du barrage situé par 57°42′43″ de latitude N. et 129°44′20″ de longitude O.
25Le lac Hesse, Québec

Le lac Hesse, situé par 52°46′21″ de latitude N. et 67°20′58″ de longitude O., à environ 15 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 620 m autour du lac Hesse;

  • b) le barrage construit à l’extrémité nord du lac Hesse;

  • c) le barrage de régulation construit à l’extrémité sud du lac Hesse.

26Un lac sans nom situé à environ 20 km à l’ouest de Fermont, Québec et une partie de sa décharge

Un lac sans nom, situé par 52°49′43″ de latitude N. et 67°22′23″ de longitude O., à environ 20 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et une partie de sa décharge, et, plus précisément, la région délimitée par :

  • a) la courbe de niveau à 660 m autour du lac;

  • b) la décharge du lac s’étendant de l’embouchure de l’émissaire situé par 52°49′33″ de latitude N. et 67°22′18″ de longitude O., sur une distance de 30 m en aval de son embouchure.

27Une partie d’un ruisseau sans nom évacuant les eaux d’un lac sans nom, autre que celui mentionné à l’article 26, situé à environ 20 km à l’ouest de Fermont, QuébecUne partie d’un ruisseau sans nom évacuant les eaux d’un lac sans nom, autre que celui mentionné à l’article 26, situé à environ 20 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et, plus précisément, la partie du ruisseau s’étendant sur une distance de 1815 m, au sud et en aval à partir du point situé par 52°50′02″ de latitude N. et 67°21′29″ de longitude O. jusqu’au point situé par 52°49′20″ de latitude N. et 67°21′39″ de longitude O.
28Une partie du ruisseau South Teigen, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau South Teigen située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 8,1 km vers le nord-ouest et en aval d’un point situé par 56°37′53″ de latitude N. et 129°54′44″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°40′11,57″ de latitude N. et 129°58′20,92″ de longitude O.
29Une partie du ruisseau North Treaty, Colombie-BritanniqueLa partie du ruisseau North Treaty située à environ 65 km au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 3,3 km vers le sud et en aval des eaux d’amont du ruisseau situé par 56°37′34″ de latitude N. et 129°54′50″ de longitude O. jusqu’au centre d’un barrage situé par 56°35′54,24″ de latitude N. et 129°51′25,31″ de longitude O.
30Un cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de Chibougamau, QuébecLe cours d’eau sans nom tributaire du lac Jean, situé à environ 25 km au sud-est de la ville de Chibougamau, au Québec, débutant à l’étang sans nom situé par 49°47′58″ de latitude N. et 74°01′38″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval sur une distance de 6,4 km jusqu’au centre du barrage situé par 49°49′29″ de latitude N. et 74°03′07″ de longitude O.
31Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 30La partie d’un cours d’eau sans nom débutant au point de confluence de celui-ci avec le cours d’eau visé à l’article 30 situé par 49°47′57″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en amont de ce point sur une distance de 1 km.
32Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du cours d’eau visé à l’article 30La partie du cours d’eau sans nom débutant au point situé par 49°48′06″ de latitude N. et 74°03′41″ de longitude O. et s’étendant vers le nord et en aval de ce point sur une distance de 740 m jusqu’au point de confluence avec le cours d’eau visé à l’article 30 situé par 49°48′25″ de latitude N. et 74°03′25″ de longitude O.
33Un étang sans nom à l’est du lac Bernadette, Québec, et une partie de sa déchargeUn étang sans nom situé par 49°48′43″ de latitude N. et 74°04′01″ de longitude O. et une partie de sa décharge s’étendant de l’embouchure de celle-ci située par 49°48′47″ de latitude N. et 74°03′59″ de longitude O. sur une distance de 190 m vers le nord en aval de son embouchure.
34Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Loslo) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Loslo) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point le plus au nord du ruisseau situé par 48°53′6″ de latitude N. et 94°2′43″ de longitude O., jusqu’au point situé par 48°50′24″ de latitude N. et 94°3′36″ de longitude O.
35Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr) et de ses tributaires sans nom, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point le plus au nord du ruisseau situé par 48°52′12″ de latitude N. et 94°1′49″ de longitude O., jusqu’au point situé par 48°51′18″ de latitude N. et 94°2′25″ de longitude O.
36Une partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr), autre que la partie mentionnée à l’article 35, qui est tributaire de la rivière Pinewood, OntarioLa partie d’un ruisseau sans nom (connu localement sous le nom de ruisseau Marr), autre que la partie mentionnée à l’article 35, qui est tributaire de la rivière Pinewood, située à environ 65 km au nord-ouest de la ville de Fort Frances, en Ontario, et, plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud et en aval du point situé par 48°50′52″ de latitude N. et 94°2′11″ de longitude O., sur une distance de 1,85 km, jusqu’au point situé par 48°49′53″ de latitude N. et 94°2′24″ de longitude O.
37Une partie d’un ruisseau sans nom, et ses tributaires sans nom, située à environ 25 km au nord-ouest de la ville d’Amos, QuébecLa partie d’un ruisseau sans nom, et ses tributaires sans nom, située à environ 25 km au nord-ouest de la ville d’Amos, au Québec, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 4,6 km à partir du point situé par 48°40′44,00′′ de latitude N. et 78°29′12,68′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 48°40′7,19′′ de latitude N. et 78°28′1,52′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 3,4 ha.
38Une partie d’un tributaire sans nom du Petit lac du Portage, QuébecLa partie d’un tributaire sans nom du Petit lac du Portage située à environ 15 km au nord-ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec. Plus précisément, la partie qui s’étend sur 465 m vers le sud-ouest et en amont du point situé par 50°16′00,90′′ de latitude N. et 66°33′42,71′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°16′06,00′′ de latitude N. et 66°33′31,55′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,233 ha.
39Un étang d’amont sans nom du ruisseau Clet et ses tributaires sans nom, Québec

L’étang d’amont sans nom du ruisseau Clet qui est situé par 50°15′15,82′′ de latitude N. et 66°33′13,6′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 2,486 ha, à environ 15 km au nord-ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec, et :

  • a) la partie de son tributaire sans nom qui s’étend sur 471 m en amont du point situé par 50°15′18,37′′ de latitude N. et 66°33′24,01′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°15′20,27′′ de latitude N. et 66°33′13,51′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,117 ha;

  • b) la partie de son tributaire sans nom qui s’étend sur 76 m en amont du point situé par 50°15′11,97′′ de latitude N. et 66°33′22,57′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°15′12,82′′ de latitude N. et 66°33′20,66′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,033 ha.

40Une partie du ruisseau Clet et ses tributaires sans nom, QuébecLa partie du ruisseau Clet, et ses tributaires sans nom, située à environ 15 km au nord-ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec, et, plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend sur 1 897 m vers le sud-est et en aval de la décharge de l’étang d’amont sans nom visé à l’article 39 jusqu’au point du ruisseau situé par 50°15′11,26′′ de latitude N. et 66°32′15,99′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,850 ha.
41Un cours d’eau sans nom tributaire de la rivière Hall, QuébecLe cours d’eau sans nom qui est composé de ruisseaux et d’étangs interconnectés, qui est tributaire de la rivière Hall et qui est situé à environ 15 km au nord-ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec. Plus précisément, la partie du cours d’eau sans nom qui s’étend sur 910 m en aval du point situé par 50°14′52,33′′ de latitude N. et 66°33′27,75′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°14′39,67′′ de latitude N. et 66°32′45,74′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 3,619 ha.
42Des parties d’un ruisseau sans nom, Québec

Les deux parties d’un ruisseau sans nom situées à environ 15 km au nord-ouest de la ville de Sept-Îles, au Québec, et, plus précisément :

  • a) la partie ouest du ruisseau qui s’étend sur 253 m du point situé par 50°15′18,78′′ de latitude N. et 66°29′52,43′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°15′13,76′′ de latitude N. et 66°29′46,60′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,0585 ha;

  • b) la partie est du ruisseau qui s’étend sur 267 m du point situé par 50°15′19,58′′ de latitude N. et 66°29′45,99′′ de longitude O. jusqu’au point situé par 50°15′14,18′′ de latitude N. et 66°29′45,19′′ de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,0555 ha.

43Lac Davidson, OntarioLe lac Davidson, situé par 47°56′0,3′′ de latitude N. et 80°42′52,68′′ de longitude O., à environ 3 km à l’ouest du canton de Matachewan, en Ontario.
44Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 15 km à l’ouest de Fermont, QuébecLes eaux comprises dans une région située à environ 15 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec. Plus précisément, la région délimitée par douze lignes droites reliant douze points, à partir du point situé par 52°50′7,003″ de latitude N. et 67°24′37,670″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1663,7 m jusqu’au point situé par 52°50′0,527″ de latitude N. et 67°23′9,420″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 99,8 m jusqu’au point situé par 52°49′58,858″ de latitude N. et 67°23′4,849″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1041,6 m jusqu’au point situé par 52°50′16,401″ de latitude N. et 67°22′17,322″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 2931,3 m jusqu’au point situé par 52°49′14,652″ de latitude N. et 67°20′18,454″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1116,2 m jusqu’au point situé par 52°48′54,699″de latitude N. et 67°21′8,259″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2600 m jusqu’au point situé par 52°49′28,689″ de latitude N. et 67°23′15,237″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1332 m jusqu’au point situé par 52°49′22,360″ de latitude N. et 67°24′25,623″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 2752,5 m jusqu’au point situé par 52°48′0,645″ de latitude N. et 67°23′27,147″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 640 m jusqu’au point situé par 52°47′48,090″ de latitude N. et 67°23′54,322″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2267,36 m jusqu’au point situé par 52°47′54,530″ de latitude N. et 67°25′54,901″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1142,3 m jusqu’au point situé par 52°48′31,230″ de latitude N. et 67°26′2,164″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 3355,9 m jusqu’au point situé par 52°50′7,003″ de latitude N. et 67°24′37,670″ de longitude O.
45Une partie d’un canal sans nom, situé à environ 15 km à l’ouest de Fermont, QuébecLa partie d’un canal sans nom situé à environ 15 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec. Plus précisément, la partie du canal s’étendant sur une distance de 1383 m vers le sud-est à partir du point situé par 52°47′48,090″ de latitude N. et 67°23′54,322″ de longitude O. jusqu’au point situé par 52°47′20,635″ de latitude N. et 67°22′56,004″ de longitude O.
46Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 15 km à l’ouest de Fermont, QuébecLes eaux comprises dans une région située à environ 15 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec. Plus précisément, la région délimitée par dix lignes droites reliant dix points, à partir du point situé par 52°44′14,968″ de latitude N. et 67°18′31,354″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 939,5 m jusqu’au point situé par 52°44′30,414″de latitude N. et 67°17′48,213″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1953,6 m jusqu’au point situé par 52°44′52,900″ de latitude N. et 67°16′10,857″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 441,38 m jusqu’au point situé par 52°44′39,901″ de latitude N. et 67°16′1,106″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1547,48 m jusqu’au point situé par 52°43′55,611″ de latitude N. et 67°16′39,714″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 769,69 m jusqu’au point situé par 52°43′53,983″ de latitude N. et 67°17′20,688″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 778,84 m jusqu’au point situé par 52°43′32,957″ de latitude N. et 67°17′43,574″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 76,9 m jusqu’au point situé par 52°43′33,669″ de latitude N. et 67°17′47,500″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 667,76 m jusqu’au point situé par 52°43′12,872″ de latitude N. et 67°17′57,155″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 195,7 m jusqu’au point situé par 52°43′14,311″ de latitude N. et 67°18′7,310″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1928 m jusqu’au point situé par 52°44′14,968″ de latitude N. et 67°18′31,354″ de longitude O.
47Une partie du ruisseau Bird et ses tributaires, Nouveau-BrunswickLa partie du ruisseau Bird, et ses tributaires, située à environ 60 km au nord-ouest de la ville de Fredericton au Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la partie qui s’étend sur 8,4 km du point situé par 46°23′36,89” de latitude N. et 67°04′56,42” de longitude O. et du point situé par 46°22′59,28” de latitude N. et 67°04′07,28” de longitude O. vers un point situé à l’est et en aval par 46°23′09,94” de latitude N. et 67°02′45,29” de longitude O. et qui couvre une superficie de 1,72 ha.
48Une partie du tributaire sans nom du ruisseau West Branch Napadogan, Nouveau-BrunswickLa partie du tributaire sans nom du ruisseau West Branch Napadogan, située à environ 60 km au nord-ouest de la ville de Fredericton au Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la partie qui s’étend sur 155 m du point situé par 46°24′01,62” de latitude N. et 67°03′39,14” de longitude O. vers un point situé à l’est et en aval par 46°23′58,12” de latitude N. et 67°03′34,44” de longitude O. et qui couvre une superficie de 0,02 ha.
49Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, OntarioLes eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 48°17′49,226″ de latitude N. et 84°29′53,100″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 528,5 m jusqu’au point situé par 48°17′54,428″ de latitude N. et 84°29′28,669″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 941 m jusqu’au point situé par 48°17′30,407″ de latitude N. et 84°29′56,752″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 315 m jusqu’au point situé par 48°17′25,646″ de latitude N. et 84°30′10,300″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 420,5 m jusqu’au point situé par 48°17′21,475″ de latitude N. et 84°30′29,717″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 142,1 m jusqu’au point situé par 48°17′49,226″ de latitude N. et 84°29′53,100″ de longitude O.
50Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, OntarioLes eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 48°17′27,821″ de latitude N. et 84°29′29,968″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 981,6 m jusqu’au point situé par 48°16′56,049″ de latitude N. et 84°29′28,918″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 221,7 m jusqu’au point situé par 48°16′48,986″ de latitude N. et 84°29′30,841″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1 062,4 m jusqu’au point situé par 48°16′50,640″ de latitude N. et 84°30′22,311″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 146,3 m jusqu’au point situé par 48°17′22,053″ de latitude N. et 84°29′52,707″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 501,4 m jusqu’au point situé par 48°17′27,821″ de latitude N. et 84°29′29,968″ de longitude O.
51Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, OntarioLes eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 48°17′5,633″ de latitude N. et 84°29′5,605″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 306,5 m jusqu’au point situé par 48°16′55,717″ de latitude N. et 84°29′5,083″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 245,7 m jusqu’au point situé par 48°16′58,236″ de latitude N. et 84°29′16,385″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 196,7 m jusqu’au point situé par 48°17′4,263″ de latitude N. et 84°29′19,471″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 289 m jusqu’au point situé par 48°17′5,633″ de latitude N. et 84°29′5,605″ de longitude O.
52Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, OntarioLes eaux comprises dans une région située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par huit lignes droites reliant huit points, à partir du point situé par 48°17′55,528″ de latitude N. et 84°27′49,712″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 581,3 m jusqu’au point situé par 48°17′50,542″ de latitude N. et 84°27′22,518″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 915,2 m jusqu’au point situé par 48°17′21,168″ de latitude N. et 84°27′28,342″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1 039,1 m jusqu’au point situé par 48°16′55,207″ de latitude N. et 84°28′0,398″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 458 m jusqu’au point situé par 48°16′48,549″ de latitude N. et 84°28′20,249″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 575,5 m jusqu’au point situé par 48°16′56,999″ de latitude N. et 84°28′45,128″ de longitude O, de là, allant vers le nord-est sur une distance de 439,2 m jusqu’au point situé par 48°17′11,207″ de latitude N. et 84°28′44,376″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1 158,6 m jusqu’au point situé par 48°17′42,340″ de latitude N. et 84°28′13,026″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 629,9 m jusqu’au point situé par 48°17′55,528″ de latitude N. et 84°27′49,712″ de longitude O.
53Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 400 km au sud-ouest du hameau de Cambridge Bay, NunavutLes eaux comprises dans une région située à environ 400 km au sud-ouest du hameau de Cambridge Bay, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par six lignes droites reliant six points, à partir du point situé par 65°31′34,856″ de latitude N. et 106°22′58,657″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 307 m jusqu’au point situé par 65°31′26,609″ de latitude N. et 106°22′45,370″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 954 m jusqu’au point situé par 65°31′1,982″ de latitude N. et 106°23′29,979″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 586 m jusqu’au point situé par 65°30′44,708″ de latitude N. et 106°23′48,582″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1675 m jusqu’au point situé par 65°31′32,307″ de latitude N. et 106°24′50,478″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 631 m jusqu’au point situé par 65°31′36,267″ de latitude N. et 106°24′2,267″ de longitude O.
54Une partie du ruisseau Goldfield, OntarioLa partie du ruisseau Goldfield, qui est tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, située à environ 6,5 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud sur une distance de 4,250 m du point situé par 49°39′16,51″ de latitude N. et 87°0′48,57″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°38′5,70″ de latitude N. et 86°59′ 54,66″ de longitude O.
55Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du lac Kenogamisis, OntarioLa partie d’un cours d’eau sans nom, qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 2 km au sud de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le nord sur une distance de 520 m du point situé par 49°41′25,74″ de latitude N. et 86°56′29,62″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°41′9,76″ de latitude N. et 86°56′31,19″ de longitude O.
56Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du lac Kenogamisis, OntarioLa partie d’un cours d’eau sans nom, qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 3 km au sud-est de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le nord sur une distance de 480 m du point situé par 49°41′8,93″ de latitude N. et 86°55′34,64″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°40′58,24″ de latitude N. et 86°55′51,01″ de longitude O.
57Une partie du bras sud-ouest tributaire du lac Kenogamisis, OntarioLa partie du bras sud-ouest qui est tributaire du lac Kenogamisis, située à environ 3 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers le sud sur une distance de 260 m du point situé par 49°40′26,86″ de latitude N. et 86°58′26,73″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°40′19,55″ de latitude N. et 86°58′31,95″ de longitude O.
58Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, OntarioLa partie d’un cours d’eau sans nom qui est tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, située à environ 5,5 km au sud-ouest de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, la partie qui s’étend vers l’est sur une distance de 730 m du point situé par 49°39′8,51″ de latitude N. et 86°58′43,19″ de longitude O. jusqu’au point situé par 49°39′8,28″ de latitude N. et 86°58′22,54″ de longitude O.
59Un étang sans nom situé à environ 2 km au sud de Geraldton, OntarioL’étang sans nom situé à environ 2 km au sud de la ville de Geraldton, en Ontario. Plus précisément, l’étang sans nom situé par 49°41′6,55″ de latitude N. et 86°56′33,77″ de longitude O. et qui couvre une superficie de 3,14 ha.
60Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 150 km au nord du lac Baker, NunavutLes eaux comprises dans une région située à environ 150 km au nord du lac Baker, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par cinq lignes droites reliant cinq points, à partir du point situé par 65°24′16,24″ de latitude N. et 96°40′33,05″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 778 m jusqu’au point situé par 65°24′38,00″ de latitude N. et 96°41′03,20″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 173 m jusqu’au point situé par 65°24′41,83″ de latitude N. et 96°40′53,49″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1 050 m jusqu’au point situé par 65°24′21,82″ de latitude N. et 96°39′47,77″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 168 m jusqu’au point situé par 65°24′16,47″ de latitude N. et 96°39′45,69″ de longitude O., de là, allant vers l’ouest sur une distance de 611 m jusqu’au point situé par 65°24′16,24″ de latitude N. et 96°40′33,05″ de longitude O.
61Étang East Beaver, OntarioL’étang East Beaver, situé par 47°32′19,24″ de latitude N. et 81°55′14,03″ de longitude O., à environ 20 km de la collectivité de Gogama, en Ontario.
62Un tributaire d’un lac sans nom, situé à environ 20 km de Gogama, OntarioLe tributaire d’un lac sans nom, situé à environ 20 km de la collectivité de Gogama, en Ontario. Plus précisément, la partie du tributaire qui s’étend vers le sud-est à partir du point situé par 47°31′31,54″ de latitude N. et 81°54′57,84″ de longitude O. qui s’étend en aval jusqu’au point situé par 47°31′20,35″ de latitude N. et 81°54′43,63″ de longitude O.
63Un ruisseau sans nom s’étendant de l’étang West Beaver jusqu’au lac Bagsverd, OntarioLe ruisseau sans nom s’étendant de l’étang West Beaver jusqu’au lac Bagsverd, situé à environ 20 km de la collectivité de Gogama, en Ontario. Plus précisément, la partie du ruisseau qui s’étend vers le nord-est à partir du point situé par 47°33′48,23″ de latitude N. et 81°57′18,64″ de longitude O., jusqu’au point situé par 47°33′55,72″ de latitude N. et 81°56′49,69″ de longitude O.
64Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 20 km de Gogama, OntarioLes eaux comprises dans une région située à environ 20 km au sud-ouest de la collectivité de Gogama, en Ontario. Plus précisément, la région délimitée par dix lignes droites reliant dix points à partir du point situé par 47°33′32,74″ de latitude N. et 81°58′47,71″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 835 m jusqu’au point situé par 47°33′27,93″ de latitude N. et 81°58′08,34″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 310 m jusqu’au point situé par 47°33′26,15″ de latitude N. et 81°57′53,72″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 273 m jusqu’au point situé par 47°33′32,33″ de latitude N. et 81°57′44,38″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 164 m jusqu’au point situé par 47°33′35,43″ de latitude N. et 81°57′50,65″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 213 m jusqu’au point situé par 47°33′41,03″ de latitude N. et 81°57′44,71″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 134 m jusqu’au point situé par 47°33′38,74″ de latitude N. et 81°57′39,26″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 176 m jusqu’au point situé par 47°33′43,18″ de latitude N. et 81°57′33,94″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 574 m jusqu’au point situé par 47°33′43,36″ de latitude N. et 81°58′01,41″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 444 m jusqu’au point situé par 47°33′45,86″ de latitude N. et 81°58′22,35″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 667 m jusqu’au point situé par 47°33′32,74″ de latitude N. et 81°58′47,71″ de longitude O.
65Une partie du lac Long, située à environ 310 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

La partie du lac Long, aussi appelée la cellule D de l’installation de confinement du lac Long et située à environ 310 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, la partie du lac Long située par 64°41′54,00″ de latitude N. et 110°40′56,99″ de longitude O. Elle couvre une superficie de 279,68 ha et est délimitée par :

  • a) la digue située par 64°42′39,1″ de latitude N. et 110°40′27,5″ de longitude O.;

  • b) la digue située par 64°41′31,1″ de latitude N. et 110°43′19,7″ de longitude O.

66Une partie du lac Long, située à environ 307 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest

La partie du lac Long, aussi appelée la cellule E de l’installation de confinement du lac Long et située à environ 307 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, la partie du lac Long située par 64°41′21,99″ de latitude N. et 110°43′08,98″ de longitude O. Elle couvre une superficie de 144,19 ha et est délimitée par :

  • a) la digue située par 64°41′31,1″ de latitude N. et 110°43′19,7″ de longitude O.;

  • b) le barrage de l’exutoire situé par 64°40′57,4″ de latitude N. et 110°42′05,2″ de longitude O.

67Lac Two Rock, situé à environ 328 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-OuestLe Lac Two Rock, aussi appelé le bassin de décantation de Two Rock, qui est situé par 64°51′33,01″ de latitude N. et 110°32′10,03″ de longitude O., à environ 328 km au nord-est de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, et qui couvre une superficie de 29,29 ha.
68Bassin Dyno, situé à environ 19 km à l’ouest de Fermont, QuébecBassin Dyno, situé par 52°46′23,020′′ de latitude N. et 67°22′01,303′′ de longitude O., à environ 19 km à l’ouest de la ville de Fermont, au Québec, et qui couvre une superficie de 5,7 ha.
69Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, Colombie-BritanniqueLes eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 53°11′10,048″ de latitude N. et 124°52′40,603″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1344 m jusqu’au point situé par 53°10′27,330″ de latitude N. et 124°52′27,145″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1548 m jusqu’au point situé par 53°09′42,169″ de latitude N. et 124°53′03,144″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2330 m jusqu’au point situé par 53°10′50,110″ de latitude N. et 124°53′57,514″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1555 m jusqu’au point situé par 53°11′10,048″ de latitude N. et 124°52′40,603″ de longitude O.
70Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-BritanniqueLes eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par sept lignes droites reliant sept points, à partir du point situé par 53°12′48,783″ de latitude N. et 124°51′39,703″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1454 m jusqu’au point situé par 53°12′14,326″ de latitude N. et 124°50′46,321″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 1183 m jusqu’au point situé par 53°11′36,558″ de latitude N. et 124°50′56,658″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1291 m jusqu’au point situé par 53°11′49,763″ de latitude N. et 124°52′02,643″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 3532 m jusqu’au point situé par 53°11′18,766″ de latitude N. et 124°55′05,803″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 445 m jusqu’au point situé par 53°11′27,921″ de latitude N. et 124°55′24,316″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 3097 m jusqu’au point situé par 53°12′32,992″ de latitude N. et 124°53′17,433″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 1878 m jusqu’au point situé par 53°12′48,783″ de latitude N. et 124°51′39,703″ de longitude O.
71Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-BritanniqueLes eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par neuf lignes droites reliant neuf points, à partir du point situé par 53°13′37,192″ de latitude N. et 124°51′41,053″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 876 m jusqu’au point situé par 53°13′11,869″ de latitude N. et 124°51′19,811″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 179 m jusqu’au point situé par 53°13′06,625″ de latitude N. et 124°51′15,738″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 213 m jusqu’au point situé par 53°13′00,422″ de latitude N. et 124°51′10,687″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 1161 m jusqu’au point situé par 53°12′29,352″ de latitude N. et 124°50′35,542″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 204 m jusqu’au point situé par 53°12′24,850″ de latitude N. et 124°50′43,608″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1272 m jusqu’au point situé par 53°12′55,148″ de latitude N. et 124°51′30,005″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2136 m jusqu’au point situé par 53°13′01,658″ de latitude N. et 124°53′24,651″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1169 m jusqu’au point situé par 53°13′36,291″ de latitude N. et 124°53′50,010″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 2392 m jusqu’au point situé par 53°13′37,192″ de latitude N. et 124°51′41,053″ de longitude O.
72Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-BritanniqueLes eaux comprises dans une région située à environ 112 km au sud-ouest de Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 53°13′21,584″ de latitude N. et 124°50′03,866″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 111 m jusqu’au point situé par 53°13′18,235″ de latitude N. et 124°50′01,694″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 428 m jusqu’au point situé par 53°13′13,331″ de latitude N. et 124°50′23,252″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 83 m jusqu’au point situé par 53°13′15,500″ de latitude N. et 124°50′25,850″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 449 m jusqu’au point situé par 53°13′21,584″ de latitude N. et 124°50′03,866″ de longitude O.
  • DORS/2006-239, art. 21 à 23
  • DORS/2008-216, art. 1
  • DORS/2009-27, art. 1
  • DORS/2009-156, art. 2
  • DORS/2010-250, art. 1
  • DORS/2011-202, art. 1
  • DORS/2015-45, art. 1
  • DORS/2016-87, art. 1
  • DORS/2016-196, art. 1
  • DORS/2017-128, art. 1
  • DORS/2017-129, art. 1
  • DORS/2017-197, art. 1
  • DORS/2017-272, art. 1
  • DORS/2018-100, art. 1
  • DORS/2018-219, art. 1(F) et 2
  • DORS/2018-280, art. 1
  • DORS/2019-245, art. 1
  • DORS/2020-108, art. 1
  • DORS/2020-109, art. 1
  • DORS/2020-110, art. 1
  • DORS/2020-131, art. 1
  • DORS/2020-132, art. 1
  • DORS/2021-125, art. 11
  • DORS/2021-125, art. 12
  • DORS/2022-23, art. 2
  • DORS/2022-23, art. 3
  • DORS/2022-159, art. 2
  • DORS/2023-122, art. 1

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