Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Désignation des points d’entrée

26 Le ministre peut, en se fondant sur les facteurs ci-après, désigner un lieu comme point d’entrée et en fixer les dates et heures d’ouverture :

• a) la fréquence — réelle ou prévue — des arrivées de personnes en provenance de l’étranger à l’endroit considéré;

• b) la nécessité des services de l’Agence des services frontaliers du Canada à cet endroit;

• c) les exigences opérationnelles des transporteurs commerciaux;

• d) les ententes administratives conclues avec les autres ministères ou agences fédéraux.