Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Entrées multiples : 150 $

• 297 (1) Des frais de 150 $ sont à payer pour l’examen de la demande de visa de résident temporaire pour entrées multiples au Canada.

• Note marginale :Exception

  (1.1) Les personnes visées aux alinéas 296(2)a) à e) et g) ne sont pas tenues au paiement des frais prévus au paragraphe (1).

• Note marginale :Maximum

  (2) Le montant total des frais à payer au titre du paragraphe (1) dans le cas du demandeur et des membres de sa famille qui présentent une demande au même moment et au même endroit est d’au plus 400 $.