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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Version de l'article 34 du 2006-03-22 au 2022-03-03 :


Note marginale :Fardeau excessif

 Pour décider si l’état de santé de l’étranger risque d’entraîner un fardeau excessif, l’agent tient compte de ce qui suit :

  • a) tout rapport établi par un spécialiste de la santé ou par un laboratoire médical concernant l’étranger;

  • b) toute maladie détectée lors de la visite médicale.


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