Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Version de l'article 13 du 2024-05-27 au 2024-06-11 :
Note marginale :Matières en suspension
13 La concentration de matières en suspension dans l’effluent est établie au moyen d’un essai de détermination des matières en suspension.
- DORS/2024-97, art. 9(F)
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