Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Note marginale :Volume journalier moyen rejeté annuellement

• 7 (1) Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement détermine le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final pour chaque année civile :

  • a) en déterminant, conformément au paragraphe (2), pour chaque jour de l’année civile en cause au cours duquel un effluent a été rejeté, le volume d’effluent rejeté à partir de ce point, exprimé en m³;

  • b) en additionnant les volumes journaliers d’effluent visés à l’alinéa a);

  • c) en divisant la somme obtenue par le nombre de jours compris dans cette année civile.

• Note marginale :Volume journalier

  (2) Le volume d’effluent rejeté pour chaque jour visé à l’alinéa (1)a) est déterminé :

  • a) s’agissant d’un système d’assainissement intermittent :

    • (i) au moyen de l’équipement de surveillance visé à l’article 9, lequel fournit :

      • (A) soit une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de ce jour,

      • (B) soit une mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir de laquelle une estimation du volume journalier peut être effectuée,

    • (ii) au moyen d’une méthode d’estimation conforme au paragraphe (4);

  • b) s’agissant d’un système d’assainissement en continu, au moyen de l’équipement de surveillance visé à l’article 9, lequel fournit :

    • (i) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de ce jour, si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l’année civile précédente dépassait 2 500 m³,

    • (ii) une mesure en continu du volume de l’affluent ou de l’effluent rejeté au cours de ce jour ou une mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir de laquelle une estimation du volume journalier peut être effectuée, dans les autres cas.

• Note marginale :Estimation du volume journalier fondée sur la mesure du débit

  (3) L’estimation du volume d’effluent rejeté au cours d’un jour visé à l’alinéa (1)a) fondée sur la mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent visée à la division (2)a)(i)(B) ou au sous-alinéa (2)b)(ii) est effectuée de la façon suivante :

  • a) le débit de l’affluent ou de l’effluent rejeté à partir du point de rejet final est mesuré selon une unité choisie de volume par une unité choisie de temps;

  • b) le volume est calculé à partir de ce débit selon la durée du rejet effectué au cours de ce jour et est converti en m³, s’il y a lieu.

• Note marginale :Méthode d’estimation — système d’assainissement intermittent

  (4) Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement intermittent qui a élaboré une méthode d’estimation du volume d’effluent veille à ce qu’il soit conforme aux pratiques d’ingénierie généralement reconnues et l’utilise de manière à permettre une estimation du volume journalier d’effluent rejeté selon une marge d’erreur de ± 15 %.