Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
Version de l'article 83 du 2013-04-18 au 2024-06-19 :
Note marginale :Définitions
83 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente section.
- appareil d’épuration marine
appareil d’épuration marine[Abrogée, DORS/2013-68, art. 13]
- citerne de retenue
citerne de retenue Citerne utilisée uniquement pour recueillir et conserver les eaux usées ou les boues d’épuration, y compris tout réservoir faisant partie intégrante d’une toilette. (holding tank)
- eaux internes du Canada
eaux internes du Canada La totalité des fleuves, rivières, lacs et autres eaux douces navigables, à l’intérieur du Canada, y compris le fleuve Saint-Laurent aussi loin vers la mer qu’une ligne droite tirée de Pointe-au-Père à la pointe Orient. (inland waters of Canada)
- zone désignée pour les eaux usées
zone désignée pour les eaux usées Zone figurant à l’annexe 2. (designated sewage area)
- DORS/2013-68, art. 13
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