Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Version de l'article 91 du 2022-09-27 au 2024-11-26 :
91 (1) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative du poisson de fond durant la période de fermeture commençant le 1er janvier et se terminant le 31 janvier.
(2) Il est interdit de pratiquer la pêche récréative du poisson de fond autrement qu’à la ligne ou au moyen d’une ligne à main.
(2.1) [Abrogé, DORS/2006-132, art. 2]
(3) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative du poisson de fond de prendre et de garder en une seule journée plus de 10 poissons de fond de toutes les espèces, dont au plus :
a) cinq morues, aiglefins ou goberges, au total;
b) un flétan atlantique.
(4) [Abrogé, DORS/2006-132, art. 2]
- DORS/91-76, art. 4
- DORS/93-16, art. 3
- DORS/93-61, art. 50(F)
- DORS/94-60, art. 3
- DORS/2001-212, art. 3
- DORS/2006-132, art. 2
- DORS/2022-196, art. 5(A)
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