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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2019-08-28; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures

ANNEXE V(paragraphe 16.12(1))Sujets inscrits aux cours

  • 1 Premiers soins élémentaires :

    • a) administration des premiers soins élémentaires et rôle et obligations du secouriste relativement à ces soins;

    • b) gestion du lieu de l’incident;

    • c) réanimation cardio-respiratoire;

    • d) urgences médicales;

    • e) choc et évanouissement;

    • f) mesures visant à éviter la contamination;

    • g) blessures et saignements.

  • 2 Premiers soins généraux :

    • a) prestation des premiers soins généraux et rôle et obligations du secouriste relativement à ces soins;

    • b) gestion du lieu de l’incident;

    • c) réanimation cardio-respiratoire;

    • d) urgences médicales;

    • e) choc et évanouissement;

    • f) mesures visant à éviter la contamination;

    • g) blessures et saignements;

    • h) fractures et leur immobilisation;

    • i) blessures au thorax;

    • j) blessures à la tête et à la colonne vertébrale;

    • k) blessures aux muscles, aux ligaments et aux articulations;

    • l) brûlures;

    • m) blessures aux yeux;

    • n) blessures au bassin, aux organes génitaux et à l’abdomen;

    • o) déplacement et transport des victimes;

    • p) maladies et blessures environnementales;

    • q) urgences toxicologiques;

    • r) évacuation et transport des victimes.

  • DORS/2000-328, art. 2
  • DORS/2012-271, art. 5 à 8
  • DORS/2019-246, art. 124(F)
  • DORS/2019-246, art. 125(F)

PARTIE XVIISéjourner en sécurité dans un lieu de travail

Définition

 La définition qui suit s’applique à la présente partie.

plan d’évacuation d’urgence

plan d’évacuation d’urgence Plan par écrit à suivre en cas d’urgence, établi conformément à l’article 17.4. (emergency evacuation plan)

Application

 La présente partie ne s’applique pas aux employés travaillant dans les mines souterraines.

Équipement de protection contre les incendies

  •  (1) Un équipement de protection contre les incendies doit être installé, inspecté et entretenu dans tout bâtiment qui est un lieu de travail, conformément aux normes énoncées dans les parties 6 et 7 du Code national de prévention des incendies.

  • (2) [Abrogé, DORS/2000-374, art. 6]

  • (3) Tout l’équipement d’urgence doit être entretenu et réparé par une personne qualifiée.

  • DORS/2000-374, art. 6

Plan d’évacuation d’urgence

  •  (1) Lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment à un moment quelconque, l’employeur ou les employeurs de ces employés doivent établir un plan d’évacuation d’urgence pour tous les employés, y compris ceux qui ont besoin d’une aide particulière, après avoir consulté :

    • a) le comité local ou le représentant;

    • b) les employeurs des personnes non visées par la Loi qui travaillent dans le bâtiment.

  • (2) Le plan d’évacuation d’urgence visé au paragraphe (1) comprend :

    • a) un plan de l’immeuble qui indique

      • (i) le nom éventuel et l’adresse du bâtiment,

      • (ii) le nom et l’adresse du propriétaire du bâtiment,

      • (iii) les noms et les emplacements des locataires du bâtiment,

      • (iv) la date à laquelle le plan a été établi,

      • (v) l’échelle utilisée,

      • (vi) l’emplacement du bâtiment par rapport aux rues qui sont à proximité et par rapport à tous les autres bâtiments et structures qui sont à moins de 30 m,

      • (vii) le nombre maximal de personnes qui occupent habituellement le bâtiment à un moment quelconque,

      • (viii) la projection horizontale du bâtiment, avec indication de ses principales dimensions,

      • (ix) le nombre d’étages au-dessus et au-dessous du niveau du sol;

    • b) un plan de chaque étage du bâtiment qui indique :

      • (i) le nom éventuel et l’adresse du bâtiment,

      • (ii) la date à laquelle le plan a été établi,

      • (iii) l’échelle utilisée,

      • (iv) la projection horizontale de l’étage avec indication de ses principales dimensions,

      • (v) le numéro de l’étage auquel le plan s’applique,

      • (vi) le nombre maximal de personnes qui occupent habituellement l’étage à un moment quelconque,

      • (vii) l’emplacement des sorties d’urgence, des issues de secours, des escaliers, des appareils élévateurs, des principaux passages et de tout autre moyen de sortie,

      • (viii) l’emplacement de tout équipement de protection contre les incendies,

      • (ix) l’emplacement des principaux interrupteurs pour le système d’éclairage, des appareils élévateurs, des installations centrales de chauffage, de ventilation et de climatisation et de tout autre équipement électrique;

    • c) la description complète des procédures d’évacuation du bâtiment, y compris le temps requis pour l’évacuation complète et la marche à suivre pour :

      • (i) déclencher l’avertisseur d’incendie,

      • (ii) aviser le service des incendies,

      • (iii) évacuer les employés qui ont besoin d’une aide particulière;

    • d) les noms, numéros de pièce et numéros de téléphone du gardien en chef du bâtiment et de son adjoint nommés par l’employeur ou les employeurs conformément à l’article 17.7.

  • (3) Le plan d’évacuation d’urgence visé au paragraphe (1) doit être mis à jour et tenir compte de tous les changements apportés au bâtiment ou à la nature de l’établissement.

  • (4) L’employeur visé au paragraphe (1) doit conserver dans le bâtiment concerné un exemplaire à jour du plan d’évacuation.

  • DORS/94-263, art. 62
  • DORS/96-525, art. 17
  • DORS/2002-208, art. 36

Procédures d’urgence

  •  (1) L’employeur doit, après avoir consulté le comité local ou le représentant et les employeurs des personnes non visées par la Loi qui travaillent dans le bâtiment, établir les procédures d’urgence :

    • a) à prendre si quiconque commet ou menace de commettre un acte qui peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l’employeur ou de l’un de ses employés;

    • b) à prendre s’il y a risque d’accumulation, de déversement ou de fuite d’une substance dangereuse dans le lieu de travail qu’il dirige;

    • c) à prendre dans le cas d’un bâtiment où travaillent plus de 50 employés à un moment quelconque, si l’évacuation n’est pas le moyen approprié d’assurer la santé et la sécurité des employés;

    • d) à prendre s’il y a défaillance du système d’éclairage;

    • e) à prendre en cas d’incendie.

  • (2) Les procédures d’urgence visées au paragraphe (1) précisent :

    • a) le plan d’évacuation d’urgence, le cas échéant, ou le plan d’évacuation des employés ayant besoin d’une aide particulière à suivre en cas d’incendie;

    • b) la description complète des procédures à prendre;

    • c) l’emplacement de l’équipement d’urgence fourni par l’employeur;

    • d) un plan du bâtiment qui indique :

      • (i) le nom éventuel et l’adresse du bâtiment,

      • (ii) le nom et l’adresse du propriétaire du bâtiment.

  • (3) Le plan d’évacuation des employés ayant besoin d’une aide particulière est établi en consultation avec ceux-ci.

  • DORS/88-68, art. 14
  • DORS/94-263, art. 63
  • DORS/96-525, art. 18
  • DORS/2002-208, art. 37
  • DORS/2019-246, art. 126
 
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