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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 1.2 du 2014-10-31 au 2019-06-24 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

ACNOR

ACNOR Sigle désignant l’Association canadienne de normalisation. (CSA)

air à faible teneur en oxygène

air à faible teneur en oxygène Air dont la teneur en oxygène est inférieure à 18 pour cent par volume d’oxygène à une pression de un atmosphère ou dans lequel la pression partielle d’oxygène est inférieure à 135 mm Hg. (oxygen deficient atmosphere)

ANSI

ANSI Sigle désignant l’organisme dit American National Standards Institute. (ANSI)

appareil élévateur

appareil élévateur Escalier mécanique, ascenseur ou autre dispositif destiné au transport des personnes ou du matériel. (elevating device)

bureau régional

bureau régional Relativement à un lieu de travail, bureau chargé du Programme du travail du ministère de l’Emploi et du Développement social dans la zone administrative dans laquelle il est situé. (regional office)

certificat de secourisme élémentaire

certificat de secourisme élémentaire Certificat décerné par une personne qualifiée ou l’organisme qui a élaboré la formation, selon le cas, attestant la réussite d’un cours d’une journée sur les premiers soins. (basic first aid certificate)

Code canadien du bâtiment

Code canadien du bâtimentCode national du bâtiment du Canada 1995, publié en 1995 par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, avec ses modifications successives. (National Building Code)

Code national de prévention des incendies du Canada

Code national de prévention des incendies du CanadaCode national de prévention des incendies du Canada 1995, publié en 1995 par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, Conseil national de recherches du Canada, avec ses modifications successives. (National Fire Code)

endroit présentant un risque d’incendie

endroit présentant un risque d’incendie Endroit qui contient ou est susceptible de contenir des concentrations explosives ou inflammables de substances dangereuses. (fire hazard area)

équipement de protection

équipement de protection Matériel, équipement, dispositifs et vêtements de sécurité. (protection equipment)

haute tension

haute tension Tension de 751 V ou plus entre deux conducteurs ou entre un conducteur et la terre. (high voltage)

lieux d’aisances

lieux d’aisances Salle contenant un cabinet d’aisances ou un urinoir. La présente définition ne comprend pas les latrines extérieures. (toilet room)

limite explosive inférieure

limite explosive inférieure Limite inférieure d’inflammabilité d’un agent chimique ou de toute combinaison d’agents chimiques à la température et à la pression ambiantes, exprimée :

  • a) dans le cas d’un gaz ou d’une vapeur, en pourcentage d’air par volume;

  • b) dans le cas de poussières, en masse de poussières par volume. (lower explosive limit)

local réservé aux soins personnels

local réservé aux soins personnels Vestiaire, lieux d’aisances, salle de douches, cantine, lieux de séjour et dortoirs ou toute combinaison de ces éléments. (personal service room)

Loi

Loi La partie II du Code canadien du travail. (Act)

médecin

médecin[Abrogée, DORS/88-68, art. 1]

ministre

ministre Le ministre du Travail. (Minister)

organisme agréé

organisme agréé Organisme agréé par une province pour donner des cours de secourisme. (approved organization)

personne qualifiée

personne qualifiée Relativement à un travail précis, personne possédant les connaissances, la formation et l’expérience pour exécuter ce travail comme il convient et en toute sécurité. (qualified person)

salle de premiers soins

salle de premiers soins Salle qui satisfait aux exigences de l’article 16.10. (first aid room)

substance dangereuse

substance dangereuse[Abrogée, DORS/88-68, art. 1]

verrouillé

verrouillé Relativement à une machine, un appareil ou un dispositif, bloqué de manière qu’il soit impossible de l’actionner sans le consentement de la personne qui l’a bloqué. (locked out)

vestiaire

vestiaire Salle où les employés changent de vêtements avant et après le travail et qui peut comprendre des casiers. (change room)

  • DORS/88-68, art. 1 et 14
  • DORS/88-632, art. 1(F)
  • DORS/94-33, art. 1
  • DORS/94-263, art. 3
  • DORS/96-294, art. 1
  • DORS/2000-328, art. 1
  • DORS/2000-374, art. 1
  • DORS/2002-208, art. 43(F)
  • DORS/2009-147, art. 1
  • DORS/2012-271, art. 1
  • 2013, ch. 40, art. 237(A)
  • DORS/2014-148, art. 1
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