Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 1.7 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
1.7 Nonobstant toute disposition dans une norme incorporée par renvoi dans le présent règlement, un renvoi à une autre publication inséré dans la norme est un renvoi à la publication du 31 mars 1986.
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