Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.15 L’employeur doit tenir, sur support papier ou informatique, un registre de la formation et de l’entraînement reçus par chaque employé et doit :

• a) rendre ce registre facilement accessible à l’employé pour consultation;

• b) le conserver pendant les deux ans qui suivent la date à laquelle l’employé cesse :

  • (i) soit de manipuler la substance dangereuse ou d’y être exposé,

  • (ii) soit d’installer, de faire fonctionner, d’entretenir ou de réparer le réseau de tuyaux.