Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

10.45 (1) [Abrogé, DORS/98-427, art. 9]

(2) Pour l’interprétation des normes visées aux articles 10.46 à 10.49 :

• a) [Abrogé, DORS/2000-374, art. 4]

• b) marchandises dangereuses vaut mention de produits contrôlés utilisé dans le présent règlement;

• c) en ce qui concerne un produit contrôlé classé en vertu du Règlement sur les produits contrôlés:

  • (i) liquides inflammables vaut mention de liquides inflammables utilisé dans le présent règlement,

  • (ii) liquides combustibles vaut mention de liquides combustibles utilisé dans le présent règlement,

  • (iii) gaz comprimés vaut mention de gaz comprimés utilisé dans le présent règlement,

  • (iv) substances réactives vaut mention de matières inflammables réactives utilisé dans le présent règlement,

  • (v) produits en aérosol vaut mention de aérosols inflammables utilisé dans le présent règlement,

  • (vi) substances toxiques et infectieuses vaut mention de matières toxiques et infectieuses utilisé dans le présent règlement,

  • (vii) substances corrosives vaut mention de matières corrosives utilisé dans le présent règlement,

  • (viii) substances comburantes vaut mention de matières comburantes utilisé dans le présent règlement.