Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 13.11 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
13.11 Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation de la part d’une personne qualifiée nommée par l’employeur sur l’inspection, l’entretien et l’utilisation adéquate, en toute sécurité, de tous les outils et de toutes les machines dont il doit se servir.
- DORS/2019-246, art. 85(F)
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