Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 13.3 du 2022-05-02 au 2024-06-11 :
13.3 Les outils portatifs électriques utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN C22.2 no 71.1-M89 de la CSA, intitulée Outils électriques portatifs, dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.
- DORS/94-263, art. 48
- DORS/2022-94, art. 5(F)
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