Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 14.21 du 2022-05-02 au 2024-06-11 :
14.21 Les grues mobiles doivent être inspectées, mises à l’essai et entretenues conformément aux exigences de l’article 5 de la norme Z150-1974 de la CSA, intitulée Safety Code for Mobile Cranes, publiée en 1974, et au supplément Z150S1-1977 intitulé Supplement 1-1977 to CSA Standard Z150-1974 Safety Code for Mobile Cranes, publié en 1977.
- DORS/88-632, art. 60(F)
- DORS/96-400, art. 1
- DORS/2022-94, art. 5(F)
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