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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 14.40 du 2006-03-22 au 2009-03-04 :


 Lorsque le déchargement de l’appareil de manutention motorisé à benne arrière basculante s’effectue au bord d’une brusque dénivellation de terrain qui risque de faire culbuter l’appareil, l’un des moyens suivants doit être utilisé pour empêcher le culbutage :

  • a) un bloc d’arrêt;

  • b) un signaleur qui dirige l’opérateur.

  • DORS/96-400, art. 1
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