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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 14.40 du 2019-06-25 au 2024-02-06 :


 Lorsque le déchargement de l’appareil de manutention motorisé à benne arrière basculante s’effectue au bord d’une brusque dénivellation qui peut faire culbuter l’appareil, l’un des moyens ci-après doit être utilisé pour empêcher le culbutage :

  • a) un bloc d’arrêt;

  • b) un signaleur qui dirige l’opérateur.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2009-84, art. 1(F)
  • DORS/2019-246, art. 105

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