Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 14.48 du 2019-06-25 au 2024-02-06 :


 L’employeur doit donner à tout employé qui doit soulever ou transporter manuellement une charge de plus de 10 kg des consignes et une formation sur :

  • a) la façon de soulever et de transporter les charges en toute sécurité, tout en réduisant l’effort au minimum;

  • b) les techniques de travail adaptées à l’état physique de l’employé et aux conditions du lieu de travail.

  • DORS/96-400, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 107(F)

Date de modification :