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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 16.1 du 2019-06-25 au 2024-03-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

certificat de secourisme général

certificat de secourisme général Certificat décerné par une personne qualifiée ou l’organisme qui a élaboré la formation, selon le cas, attestant la réussite d’un cours de deux jours sur les premiers soins. (standard first aid certificate)

délai d’intervention ambulancière

délai d’intervention ambulancière Délai nécessaire pour qu’une ambulance transportant des personnes qualifiées et de l’équipement médical d’urgence arrive au lieu de travail à partir du point de départ le plus près dans des conditions de déplacement normales. (ambulance response time)

installation de traitement médical

installation de traitement médical Hôpital, infirmerie ou cabinet de médecin où un patient nécessitant des soins d’urgence peut être traité. (medical treatment facility)

lieu de travail isolé

lieu de travail isolé Lieu de travail pour lequel le délai d’intervention ambulancière est de plus de deux heures. (remote workplace)

poste de secours

poste de secours Lieu autre que la salle de premiers soins dans lequel les fournitures et le matériel de premiers soins sont emmagasinés. (first aid station)

secouriste

secouriste Titulaire d’un certificat de secourisme élémentaire ou certificat de secourisme général valide. (first aid attendant)

service de santé

service de santé Installation qui est dirigée par un médecin ou une personne agréée en vertu des lois d’une province à titre d’infirmière ou d’infirmier et qui, si elle se trouve sous le contrôle de l’employeur, répond aux exigences minimales prévues pour la salle de premiers soins dans la présente partie. (health unit)

  • DORS/88-68, art. 13(A)
  • DORS/2000-328, art. 2
  • DORS/2012-271, art. 2
  • DORS/2019-246, art. 116

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