Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 16.2 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :

  •  (1) L’employeur doit établir par écrit et tenir à jour la marche à suivre pour administrer promptement les premiers soins à un employé ayant une blessure, une maladie professionnelle ou un malaise.

  • (2) Il tient à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire de cette marche à suivre.

  • DORS/88-632, art. 70(F)
  • DORS/2000-328, art. 2

Date de modification :