Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 16.2 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :
16.2 (1) L’employeur doit établir par écrit et tenir à jour la marche à suivre pour administrer promptement les premiers soins à un employé ayant une blessure, une maladie professionnelle ou un malaise.
(2) Il tient à la disposition des employés, pour consultation, un exemplaire de cette marche à suivre.
- DORS/88-632, art. 70(F)
- DORS/2000-328, art. 2
- Date de modification :