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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 17.6 du 2019-06-25 au 2024-04-01 :

  •  (1) Chaque employé doit recevoir des consignes et une formation sur :

    • a) les procédures qu’il doit prendre dans les cas d’urgence;

    • b) l’emplacement, l’utilisation et la mise en service de l’équipement de protection contre les incendies et de l’équipement d’urgence fournis par l’employeur.

  • (2) Des affiches, énonçant en détail les plans et procédures d’évacuation visés aux alinéas 17.4(2)c) et 17.5(2)a) et b), doivent être placées à des endroits accessibles à tous les employés dans le lieu de travail.

  • DORS/96-525, art. 19
  • DORS/2019-246, art. 128(F)

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