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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 2.19 du 2022-05-02 au 2024-02-06 :


 Les pylônes, les antennes et les supports d’antenne dont la construction débute à la date d’entrée en vigueur du présent article ou après cette date doivent, dans la mesure où cela est en pratique possible, être conçus et construits conformément à la norme CAN/CSA-S37-94 de la CSA intitulée Antennes, pylônes et supports d’antenne, avec ses modifications successives.

  • DORS/2000-374, art. 2
  • DORS/2022-94, art. 5(F)

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