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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 20.3 du 2019-06-25 au 2020-07-15 :


 L’employeur élabore et affiche dans un lieu accessible à tous les employés une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail qui fait notamment état de ses obligations, dont les suivantes :

  • a) offrir un lieu de travail sécuritaire, sain et exempt de violence;

  • b) affecter le temps et les ressources nécessaires à la gestion des facteurs qui contribuent à la violence dans le lieu de travail, notamment l’intimidation, les taquineries et les comportements injurieux ou agressifs, ainsi qu’à la prévention et la répression de la violence dans le lieu de travail;

  • c) communiquer aux employés les renseignements en sa possession au sujet de ces facteurs;

  • d) aider les employés qui ont été exposés à la violence dans le lieu de travail.

  • DORS/2008-148, art. 1
  • DORS/2019-246, art. 150(A)
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