Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 3.10 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
3.10 (1) Le dressage, l’utilisation, le démantèlement et l’enlèvement d’un échafaudage doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance.
(2) Les bases et les appuis de l’échafaudage doivent pouvoir supporter sans tassement dangereux toutes les charges susceptibles d’y être appliquées.
(3) L’échafaudage doit pouvoir supporter au moins quatre fois les charges susceptibles d’y être appliquées.
(4) La plate-forme de l’échafaudage doit avoir au moins 480 mm de largeur et être fixée solidement.
- DORS/2019-246, art. 19(F)
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