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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 3.5 du 2019-06-25 au 2021-01-10 :


 Il est interdit à un employé d’utiliser une structure temporaire :

  • a) sans y être autorisé par son employeur;

  • b) avant d’avoir reçu des consignes et une formation sur son mode d’utilisation en toute sécurité.

  • DORS/2019-246, art. 16(F)
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