Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Version de l'article 5.8 du 2006-03-22 au 2009-05-27 :
5.8 Il est interdit de modifier de quelque façon ou de rendre inopérant tout accessoire raccordé à une chaudière ou à un réservoir sous pression, sauf pour le régler ou le soumettre à un essai.
- DORS/2001-284, art. 1
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