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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Version de l'article 9.38 du 2019-06-25 au 2024-02-06 :


 Il est interdit de manger, de préparer ou d’entreposer des aliments :

  • a) dans un endroit où il existe une substance dangereuse susceptible de contaminer les aliments, la vaisselle ou les ustensiles;

  • b) dans un local réservé aux soins personnels où il y a un cabinet, un urinoir ou une douche;

  • c) dans tout autre endroit où les aliments peuvent vraisemblablement être contaminés.

  • DORS/88-68, art. 14
  • DORS/2002-208, art. 43(F)
  • DORS/2019-246, art. 50(F)

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