Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

9.6 (1) Tout contenant destiné à recevoir des déchets solides ou liquides sur le lieu de travail doit :

• a) être muni d’un couvercle hermétique;

• b) être construit de façon à pouvoir être facilement nettoyé et maintenu dans un état de salubrité;

• c) être étanche;

• d) lorsqu’une pression peut s’accumuler à l’intérieur du contenant, être conçu de façon à la réduire grâce à une aération contrôlée.

(2) Tout contenant visé au paragraphe (1) doit être vidé au moins une fois par jour d’utilisation.